Wortlaut

Au cours de la dernière période de subventionnement de la recherche scientifique, les programmes nationaux de recherche (PNR), et en particulier les programmes prioritaires (PP), ont été soumis à une évaluation serrée à la suite de laquelle des améliorations précises ont été proposées. Les offices fédéraux responsables et les institutions chargées de gérer la recherche ont depuis entrepris l'application des mesures préconisées.

Les analyses auxquelles on a procédé ont en outre fait ressortir la similitude des deux moyens précités d'encouragement de la recherche. Dans les deux cas, il s'agit

a. d'une recherche orientée,

b. d'une recherche programmée,

c. d'une recherche axée sur la pratique.

Les deux instruments se distinguent surtout par les conditions-cadres financières et le calendrier.

Dans ces conditions, les questions suivantes se posent en prévision de l'élaboration du prochain message concernant l'encouragement de la recherche (période de subventionnement de 2000 à 2003):

1. Un des éléments incontestés de la politique suisse de la science consiste à établir des priorités dans le domaine de la recherche. La poursuite d'objectifs prioritaires ne devrait cependant pas signifier nécessairement comme cela a été le cas jusqu'à présent que l'on doive se limiter à encourager la recherche sous forme de "programmes". Ainsi le FNRS s'occupe activement en ce moment de la possibilité d'élaborer de nouveaux instruments permettant de déterminer les points sur lesquels il faudra axer la recherche dans le cadre de notre système scientifique, de façon à développer les programme y relatifs en s'inspirant à cet effet de la longue expérience de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG). On peut donc se demander s'il n'y a pas lieu de tirer des conclusions d'une plus grande portée des évaluations des PNR et des PP et s'il ne faut pas examiner, en prévision du prochain message sur l'encouragement de la recherche scientifique, de nouveaux modèles, mieux profilés, de poursuite des objectifs prioritaires.

2. Personne ne conteste non plus la nécessité, dans le cadre de notre politique de la science, de déterminer d'autorité une partie des priorités de la recherche devant donner droit à des mesures d'encouragement et, par conséquent, d'orienter cette recherche sur des problèmes déterminés qui se posent à notre pays. Mais il faut simultanément, à longue échéance, favoriser la fixation par la base de points essentiels dans notre système de recherche.

Cependant, les instruments dont on dispose actuellement dans le cadre des programmes de recherche orientée sont peu favorables à cet effet. Les points essentiels de la recherche sur le plan national que le FNRS a mis en discussion en se fondant sur l'expérience de la DFG ouvrent des perspectives intéressantes en l'occurrence. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis qu'il faudrait étudier ces suggestions en prévision de la prochaine période de subventionnement de la recherche ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les remarques liminaires de l'interpellatrice appellent les observations suivantes :

Les deux instruments d'encouragement de la recherche que sont les PNR (Programmes nationaux de recherche) d'une part et les PP (Programmes prioritaires) d'autre part présentent des similitudes bien connues : la réalisation des projets de recherche s'inscrit dans le cadre de programmes, l'accent porte sur le transfert scientifique et technologique, l'accès des chercheurs aux programmes n'est pas restreint, les deux types de programmes participent à l'effort d'encouragement de la relève scientifique. Autre point commun, les deux instruments concernent la recherche dite orientée et englobent à la fois la recherche de base et la recherche appliquée, tous les domaines de recherche pouvant entrer en considération.

En dehors de ces similitudes, les deux instruments se distinguent pourtant sur plusieurs points :

- Les PNR tendent à encourager des projets de recherche concernant un ensemble de questions d'actualité de portée nationale et dont les résultats sont propres à apporter une contribution à la solution de problèmes urgents. Les thèmes sont choisis dans un processus bottom-up (de bas en haut): les milieux intéressés, voire même un (arge public sont appelés à faire des propositions pour de nouveaux PNR, la sélection finale des thèmes appartenant au Conseil fédéral. Les recherches réalisées dans le cadre d'un PNR s'étendent normalement sur cinq ans ; chaque programme dispose d'une enveloppe financière restreinte.

- Les PP ont pour vocation de renforcer la place scientifique suisse dans des domaines d'importance stratégique pour le développement économique, industriel et social du pays. Ils visent à maintenir le niveau international de la recherche suisse dans les secteurs scientifiques porteurs d'avenir et à encourager la création et le développement, dans nos hautes écoles, de centres de compétences relevant des domaines scientifiques stratégiques. Le thème des programmes et leur enveloppe financière sont définis par le Parlement (procédé top-down, de haut en bas). Un PP s'étend sur huit à dix ans ; ses ressources financières sont plus importantes que celles allouées à un PNR.

Au-delà de leurs ressemblances, an retiendra donc la complémentarité des PNR et des PP en tant qu'instruments importants d'encouragement de la recherche. Les recommandations formulées par les groupes d'évaluation respectifs ont été suivies dans une très large mesure. Le lancement d'une nouvelle série de PNR est en préparation ; la deuxième période de financement des PP a débuté d'une manière très prometteuse.

Aux deux questions soulevées par l'interpellatrice il peut être répondu sommairement comme suit :

Lancés en 1992, les programmes prioritaires (PP), au cours de la première période de financement (1992-1995), ont fait apparaître leurs points forts (par ex. [1] promotion de domaines de recherche stratégiques, [2] interface entre la recherche fondamentale et les utilisateurs, [3] encouragement de la recherche interdisciplinaire, [4] création de certains centres de gravité de la recherche/centres de compétence au niveau local, [5] augmentation des fonds publics de recherche et mobilisation de nouvelles ressources privées, etc.) autant que certaines déficiences qui méritent réflexion dans la perspective du message relatif à la promotion de la science durant la période 2000-2003 (par ex. aptitude à induire une réforme des structures, souplesse de cet instrument d'encouragement de la recherche, attribution des responsabilités dans la gestion des programmes, etc.). Dans ce même contexte, il pourrait y avoir lieu de redéfinir l'orientation générale des PP.

Un projet du Fonds national suisse de la recherche scientifique est en discussion, qui tend à transformer les PP en un programme de "Centres de Gravité Nationaux " à gérer par le Fonds national. Les PP se rapprocheraient ainsi du système de centres de gravité ("Sonderforschungsbereiche") qui sont financés par la Deutsche Forschungsgemeinschaft. En créant, dans les hautes écoles, des centres de compétence de taille réduite, an se donnerait un instrument d'encouragement de la recherche d'une grande souplesse. La recherche suisse en sortirait renforcée, profitant des effets de l'intégration des institutions et des cantons respectifs dans la procédure de consultation autant que dune coopération plus poussée à l'échelle nationale et internationale dans les différents domaines scientifiques. Dans la mesure de ses possibilités, la coopération université-entreprises devrait elle aussi servir le même but.

Le projet avancé par le Fonds national constitue une intéressante plate-forme de discussion pour la suite du débat. Avec le concours de tous les milieux intéressés il fera l'objet, dans les mois qui viennent, d'une étude approfondie où les idées lancées seront développées.

Les conclusions tirées des analyses et de leur discussion motiveront le projet du Conseil fédéral dont le Parlement sera saisi en 1999 dans le cadre du message relatif à la promotion de la science durant la période 2000-2003.

Réponse du Conseil fédéral.