Wortlaut

Ces dernières années, le secteur privé a supprimé des emplois tandis que les personnes qui restaient voyaient s'accroître leur charge de travail. Comme la Confédération, sous le diktat des mesures d'économie, a aussi supprimé des postes, on peut se demander comment la charge de travail a évolué.

1. Quel est au total le stock d'heures supplémentaires dans l'administration fédérale ?

2. Combien d'heures supplémentaires ont été effectuées ces deux dernières années dans l'administration fédérale ?

3. Comment ces heures supplémentaires se répartissent-elles entre les différentes classes de salaire d'une part, entre hommes et femmes d'autre part ?

4. Combien de ces heures ont été payées ?

5. Combien ont dû être biffées sans compensation ?

6. Combien de postes faudrait-il créer pour absorber le stock d'heures supplémentaires ?

Begründung

Il est utile de faire des économies pour autant qu'elles ne soient pas en réalité génératrices de coûts supplémentaires. Vu le grand nombre de sans emploi, tout poste économisé implique qu'une personne a recours aux caisses de l'assurance-chômage ou à l'aide sociale, entraînant un coût de prise en charge. Si, parallèlement, les employés qui restent ont plus de travail et doivent faire des heures supplémentaires, leur santé est menacée à long terme. Une répartition équilibrée du travail évite l'exclusion sociale et réduit les coûts de l'aide sociale et de la santé.

Stellungnahme des Bundesrates

ad 1. - 3. Du fait de la structure décentralisée de l'administration fédérale, les heures supplémentaires sont gérées en premier lieu par les offices ainsi que par les collaborateurs et collaboratrices et leurs supérieurs directs.

Il n'existe pas de vue d'ensemble du nombre d'heures supplémentaires effectuées dans l'ensemble de l'administration fédérale (administration générale de la Confédération y compris les entreprises d'armement, Poste, Swisscom et CFF). En revanche, les heures supplémentaires payées dans l'administration générale de la Confédération font l'objet d'un relevé centralisé. Les données mentionnées au point 4 permettent de tirer certaines conclusions concernant les heures supplémentaires effectuées et leur répartition entre les classes de traitement et les sexes.

ad. 4 En ce qui concerne l'administration générale de la Confédération, les heures supplémentaires payées en 1995 et 1996 se répartissent comme suit entre les classes de traitement et entre les femmes et les hommes (chiffres arrondis à 500 heures):

1995

1996

Classes de traitement

Femmes

Hommes

Total

Femmes

Hommes

Total

1-11

5 500

14 500

20 000

4 000

11 000

15 000

12-17

8 000

29 500

37 500

7 000

24 500

31 500

18-23

5 000

52 500

57 500

5 500

36 500

42 000

Total général

18 500

96 500

115 000

16 500

72 000

88 500

Dans l'administration fédérale, seules peuvent être considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées en plus de l'horaire normal de 42 heures. Par conséquent, les heures supplémentaires s'utilisent rarement dans le cas des collaborateurs et collaboratrices travaillant à temps partiel. Les heures effectuées par ces derniers et dernières en plus du temps de travail convenu constituent des heures d'appoint, qui ne sont pas traitées de façon identique aux heures supplémentaires. Par ailleurs, seuls les collaborateurs et collaboratrices dont les traitements n'excèdent pas ceux de la classe 23 peuvent toucher une indemnité en espèces pour les heures supplémentaires, cette indemnité n'étant versée que pour 150 heures supplémentaires par an au maximum.

Pour les quelque 31 000 collaborateurs et collaboratrices à plein temps de l'administration générale de la Confédération rangé-e-s dans les classes de traitement 1 à 23, le nombre d'heures supplémentaires payées par personne s'est élevé en moyenne, compte tenu du tableau ci-dessus, à 2,9 en 1996 (en 1995, cette moyenne s'élevait à 3,5 h pour les 33 000 personnes qui étaient encore occupées à plein temps et rangées dans les classes de traitement 1 à 23).

En 1996, 32 500 heures d'appoint ont en outre été payées (dont 25 000 heures à des collaboratrices qui ont représenté l'année dernière 56 % des personnes occupées à temps partiel). En 1995, le nombre d'heures d'appoint payées a atteint 53 500 (dont 39 000 heures payées à des femmes).

En ce qui concerne les heures supplémentaires et les heures d'appoint, le nombre d'heures payées ne coïncide pas avec le nombre d'heures effectuées, de sorte que ces données n'ont qu'une pertinence limitée. La baisse du nombre d'heures supplémentaires et d'appoint payées a été obtenue grâce à une gestion plus stricte du temps de travail, à une affectation plus ciblée des ressources humaines et à l'application de nombreuses mesures visant à ac-croître l'efficacité.

En dépit de ces démarches, la charge de travail a augmenté fortement dans de larges secteurs de l'administration fédérale. Alors que le volume de travail n'a pas diminué, de nouvelle tâches doivent être assumées par un effectif inchangé ou réduit.

Le blocage des crédits décidé pour 1997 restera en vigueur en 1998. Ainsi, de nombreux postes vacants ne pourront pas être repourvus et le travail devra être accompli encore plus rapidement. Dans le cadre des mesures à prendre en faveur du personnel en 1998, il est prévu de rendre encore plus strictes les conditions donnant droit au paiement d'heures supplémentaires.

ad 5. Il n'existe pas de données chiffrées relatives au nombre d'heures supplémen-taires qui ont été biffées sans compensation. Toutefois, à l'instar de ce qui se passe dans le secteur privé, il est fréquent que les collaborateurs et collabora-trices de l'administration fédérale, notamment les cadres, ne puissent pas com-penser toutes leurs heures supplémentaires ou ne puissent les compenser que partiellement.

ad 6. Il est évident que seules les heures supplémentaires payées ou devant être biffées peuvent avoir un effet en matière d'emploi. En tenant compte d'un temps de travail annuel de 1950 heures, les heures supplémentaires payées en 1996 dans l'administration générale de la Confédération représentent l'équivalent de quelque 45 postes.

Réponse du Conseil fédéral.