97.3140 · Recommandation · 1997-03-20
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de réviser l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) de manière à ce que l'on puisse installer le long des autoroutes et des semi-autoroutes, en accord avec les organes de police compétents et dans le cadre de systèmes régionaux d'information routière et de guidage routier, des panneaux électroniques à messages variables destinés à l'information des conducteurs.
Begründung
Pour réguler de manière optimale le trafic routier sur les grands axes, il conviendrait de mettre en place des systèmes de guidage routier. De tels systèmes peuvent contribuer dans une large mesure, dans les agglomérations comme dans les zones touristiques, à mieux répartir le trafic entre les différentes tranches horaires et à empêcher temporairement que des zones très fréquentées ne doivent faire face à un trafic supplémentaire pendant les heures de pointe. Ces systèmes serviraient aux usagers de la route en général et aux touristes se rendant sur leur lieu de vacances en particulier. Mais ils serviraient avant tout à éviter des nuisances inutiles pour l'environnement et à appliquer les principes relevant de l'organisation du territoire à la planification du trafic et à l'aménagement des zones d'habitation. Par ailleurs, un déroulement optimal du trafic permettrait d'augmenter l'attrait des transports publics régionaux, lesquels opèrent dans de vastes régions de notre pays, sur les mêmes routes qui drainent le trafic individuel. Aussi bien dans le rapport consacré au tourisme que dans le rapport intitulé "Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse", le Conseil fédéral, tenant compte de divers aspects, relève qu'il faut prendre des mesures en matière de trafic. Étant donné que l'on ne cesse de réclamer la cohérence des politiques fédérales, il convient non seulement d'autoriser, mais aussi de promouvoir, la mise en place de systèmes modernes de guidage routier, laquelle passe toutefois impérativement par une modification de l'OSR. Le développement anarchique de panneaux d'information routière le long des autoroutes et des semi-autoroutes n'est pas à craindre, car il faudra coordonner à l'échelle régionale le système des autorisations, mais aussi fixer des exigences formelles concernant la configuration de ces panneaux. En outre, en raison des coûts, on se limitera forcément à ce qui est nécessaire et conforme au but recherché.
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation. Lors de la procédure de consultation relative à la révision partielle en cours de l'OSR et de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, on a notamment demandé s'il fallait créer dans le droit fédéral une base légale permettant la mise en place, aux abords des autoroutes et semi-autoroutes, de panneaux d'informations routières et de gestion des aires de stationnement. Le dépouillement des réponses reçues est actuellement en cours.