Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de prendre des mesures urgentes pour améliorer la situation très tendue qui règne actuellement dans le domaine de la surveillance de la frontière (soutien du Corps des gardes-frontière, Cgfr, par le Corps des gardes-fortifications ou par des détachements de l'armée, acquisition de moyens techniques auxiliaires pour déceler les faux passeports et pour contrôler les véhicules).

Nous prions par ailleurs le Conseil fédéral d'examiner les mesures suivantes, conçues comme des mesures à moyen terme :

a. améliorer la protection de la population contre les criminels de passage, contre les trafiquants et contre les immigrants illégaux (augmentation de l'effectif du Cgfr, acquisition de moyens techniques auxiliaires tels que des installations de surveillance vidéo, acquisition de véhicules et de moyens informatiques);

b. subordonner le Cgfr au DFJP ou au DMF afin de générer des synergies supplémentaires dans les domaines touchant à la police et à la sécurité.

Begründung

Le rapport de situation II/96 du Cgfr fait apparaître clairement que le Cgfr ne peut pas faire face à toutes les sollicitations dont il fait l'objet avec l'effectif dont il dispose à l'heure actuelle.

Le trafic en provenance des anciens États du bloc de l'Est est en forte augmentation. Il s'agit avant tout de touristes et d'hommes d'affaires, mais aussi de dangereux criminels de passage. Une partie d'entre eux entrent aussi en Suisse par les routes où le trafic est autorisé. On a constaté que ces personnes viennent en Suisse avec l'intention (ou le mandat) de commettre une infraction et qu'elles repartent immédiatement après. Pour ce faire, elles disposent d'informations, de plans et de croquis de première main. Souvent, elles sont équipées de téléphones mobiles. Pour quitter la Suisse, elles empruntent les routes qui ne sont pas surveillées. Ces points de passage sont de plus en plus utilisés en dehors des heures d'ouverture par les trafiquants, par les émigrants ou immigrants illégaux et par les criminels, lesquels agissent de plus en plus de manière ciblée et professionnelle. Des éclaireurs font par exemple jusqu'à quatre trajets "à blanc" avant qu'une action soit menée. Selon des témoignages fiables de personnes habitant près de la frontière, le nombre des cas non recensés est élevé.

À la frontière sud de la Suisse, de nombreuses tentatives d'immigration illégale sont en préparation. La presse italienne signale une concentration inhabituelle de personnes issues des États balkaniques et du Maghreb, lesquelles résident en toute illégalité sur le territoire italien. Compte tenu des désordres politiques qui secouent l'Albanie, il faut s'attendre à ce que cette situation se détériore. Nombreux sont ceux qui tentent leur chance par les points de passage contrôlés, munis de faux papiers très bien imités. On ne connaît pas le nombre des personnes qui tentent de passer par la frontière verte. On peut évaluer l'étendue du phénomène grâce aux relevés statistiques de la Direction générale des douanes concernant les requérants d'asile à la frontière et les franchissements illégaux de cette même frontière.

Les moyens techniques et les effectifs en personnel ne suffisent plus - tant s'en faut - pour surveiller et contrôler de manière ciblée ce nouveau type de trafic transfrontière.

Pour résumer, je constate :

- que le rapport de situation II/96 du Cgfr, du 14.11.1996, n'est rien d'autre qu'un appel à l'aide lancé par les chefs de secteur ;

- que l'augmentation des cas où les membres du Cgfr se heurtent à des résistances ou sont victimes de menaces ou d'actes de violence est alarmante ;

- que la population vivant à proximité de la frontière se sent menacée et qu'elle est très inquiète.

Pour terminer, je tiens à reproduire ici l'appel lancé par le premier procureur du canton de Zurich, Marcel Bertschi, dans le Tagesanzeiger du 13.03.1997 : "Die Grenzkontrollen sollen verstärkt werden" (les contrôles à la frontière doivent être renforcés).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.