Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport sur :

a. les possibilités de récupérer davantage de matières organiques provenant des ordures des villes et de leur banlieue ;

b. les possibilités de recycler à plus grande échelle, par le processus naturel, les matières organiques provenant des stations d'épuration des eaux.

Begründung

La survie des sociétés modernes dépend de leur capacité à recycler la plus grande partie des déchets qu'elles produisent. C'est de moins en moins le cas des matières organiques dont nous faisons une grande consommation dans notre vie quotidienne. Nous nous devons d'inverser cette tendance.

L'appauvrissement des sols tend à diminuer leur fertilité et à les exposer davantage au lessivage et à l'érosion éolienne, ce qui a pour conséquence d'accroître leur perméabilité. Ces phénomènes à leur tour augmentent le risque de pollution des eaux par les engrais chimiques et de débordement des cours d'eaux en cas d'intempéries.

En mélangeant les eaux industrielles et les eaux des ménages, les stations d'épuration construites à ce jour augmentent les risques d'empoisonnement des sols par l'épandage des boues d'épuration. Celles-ci sont en effet porteuses de substances et de sels chimiques nocifs mais aussi surtout de métaux lourds provenant des entreprises artisanales et industrielles

Sachant que de nombreuses stations d'épuration des eaux usées seront bientôt appelées à être rénovées, il convient de réfléchir au moyen de résoudre ces problèmes, par exemple en séparant les eaux industrielles et artisanales des eaux des ménages mais aussi en revoyant la conception des installations. Les stations qui produisent des matières organiques de qualité ont certes besoin de plus d'espace mais leur construction et leur exploitation sont moins coûteuses.

Compte tenu de ce que l'on sait aujourd'hui, il faudra peut-être revoir la conception des stations d'épuration des eaux usées.

Si la mise en oeuvre d'une nouvelle conception des installations devait requérir des modifications de la loi, il serait bon que le Parlement puisse se prononcer dès que possible sur les propositions du Conseil fédéral pour éviter que des sommes importantes ne soient investies à mauvais escient.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le maintien de la fertilité du sol représente une tâche essentielle tant en matière de politique agricole que de protection de l'environnement. L'élément le plus important dans ce contexte est une pratique agricole adéquate, et ceci entre autres du fait que plus de 95 % des matières végétales formatrices de l'humus proviennent directement de l'agriculture. Il s'agit des résidus de récolte, des masses de racines qui demeurent dans le sol et des engrais de ferme. À l'avenir, on compte que l'agriculture prendra une orientation de plus en plus écologique. La gestion du sol qui s'ensuit, lorsqu'elle est conduite dans les règles de l'art, entraînera - après une période de stabilisation qui a déjà commencé - une élévation de la teneur du sol en humus.

La valorisation de matières organiques appropriées fait partie des principales stratégies de gestion des déchets et de protection des eaux. C'est ainsi qu'en Suisse, plus de la moitié des déchets végétaux provenant des ménages et des jardins sont compostés. Outre les installations, très avantageuses, situées dans les jardins et dans les quartiers, plus de 230 installations centrales de compostage ou de méthanisation sont en exploitation. Ces dernières traitent chaque année plus de 400'000 tonnes de matériau compostable. Le compost est ensuite utilisé, à plus de 60 %, dans l'agriculture. Pour ce qui est des boues d'épuration, chaque année, elles sont valorisées à raison de 40 %, soit 120'000 tonnes (exprimées en matière sèche), dans l'agriculture.

Du point de vue de l'écologie, il existe certaines limites à l'utilisation, dans l'agriculture, des engrais à base de déchets compostables et de boues d'épuration. L'utilisation des engrais à base de déchets ne devrait pas conduire à une surfumure des sols. Dans les régions où la proportion de terres ouvertes est faible, l'apport en phosphore et en azote provenant des engrais de ferme dépasse parfois les besoins, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de recourir à des engrais minéraux ni à des engrais à base de déchets.

Outre les éléments fertilisants que sont l'azote et le phosphore, la teneur en polluants - par exemple en métaux lourds - constitue également une limitation à l'utilisation des engrais à base de déchets. Ceci vaut en première ligne pour les boues d'épuration, qui présentent des teneurs en métaux lourds nettement plus élevées que le compost. En Suisse, la collecte sélective en usage pour les matériaux compostables permet d'obtenir un compost d'excellente qualité. C'est l'un des objectifs visés par les autorités fédérales que de continuer à encourager le compostage et la méthanisation. Il s'agit en premier lieu de renforcer les systèmes de collecte et de valorisation séparées des déchets organiques là où ils n'existent pas encore ou n'existent que de manière insuffisante, et où il est possible d'utiliser des quantités supplémentaires de déchets organiques dans l'agriculture. Il s'agit donc davantage d'améliorer le système de compostage, qui fonctionne déjà bien, que de collecter la totalité des matériaux compostables présents dans les déchets urbains. Une solution maximaliste de ce type entraînerait des coûts non négligeables, du fait de la nécessité d'augmenter l'intensité des collectes, et aussi une diminution de la propreté des déchets collectés.

Les boues d'épuration présentent une teneur assez élevée en métaux lourds, surtout dans les régions à forte densité de population. Ce sont moins les entreprises industrielles et artisanales qui sont responsables de la charge en polluants ; il s'agit plutôt en maints endroits d'une pollution diffuse. Des quantités assez importantes du zinc et du cuivre présents dans les boues d'épuration proviennent des conduites d'eau et des gouttières ainsi que du ruissellement en provenance des routes. D'autres métaux lourds et polluants se déposent avec les poussières sur les toits, les places et les rues, puis sont entraînés par les pluies dans les canalisations, pour parvenir finalement dans les boues d'épuration. En revanche, les eaux usées provenant des entreprises industrielles et artisanales doivent satisfaire à de sévères prescriptions, qui impliquent souvent un traitement préalable au sein même de l'entreprise. Les eaux usées provenant de l'industrie et de l'artisanat n'influencent donc en règle générale qu'assez peu la qualité des boues d'épuration. La séparation préconisée des eaux usées industrielles et artisanales d'avec les eaux usées des ménages n'entraînerait donc en maints endroits qu'une faible amélioration des boues d'épuration. En revanche, la mise en oeuvre d'un nouveau réseau de canalisations entraînerait sans aucun doute des coûts énormes. Une hausse massive de l'utilisation de boues d'épuration dans l'agriculture ne serait possible que si l'on recourait toujours davantage à des boues d'épuration provenant de zones à forte densité de population, ce qui provoquerait une augmentation de la pollution diffuse. Le fait que les métaux lourds parviendraient ainsi en quantités plus élevées dans les sols constitue également un argument écologique contre l'augmentation de cette utilisation.

Ces dernières années, les autorités fédérales ont publié toute une série de rapports sur les questions qui se posent dans ce contexte. Il existe d'ailleurs des recommandations concernant la fumure en général, l'utilisation des boues d'épuration et du compost dans l'agriculture, le compostage ainsi que la réduction de la pollution des eaux par la fumure.

En résumé, il convient de constater que les processus de compostage et de méthanisation de matériau végétal connaîtront certainement encore des progrès grâce à l'amélioration, déjà initiée, de la collecte et de la valorisation. En revanche, la pollution provenant de sources diffuses nécessite de fixer d'étroites limites à l'utilisation accrue de boues d'épuration. Il a déjà été répondu aux questions qui se posent dans ce contexte. Un autre rapport sur ces questions ne s'impose donc nullement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.