Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à créer ou à développer un organe de surveillance qui aurait à définir les mesures législatives et à réaliser une unité de doctrine pour mener à bien la surveillance du "marché" pédophile s'installant sur ces réseaux. Là encore, les cantons ne peuvent, isolément, faire face à ce phénomène nouveau.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les Offices centraux de police criminelle de l'Office fédéral de la police ont, entre autres, la mission de collecter des informations de nature policière criminelle. En tant qu'organe central de la police de la Confédération, ils disposent de moyens techniques pour mener à bien des recherches sur Internet. De telles recherches ont déjà été effectuées à l'attention d'autorités judiciaires cantonales. Avec l'accroissement de leurs capacités prévu pour 1998, les offices centraux seront en mesure d'exercer une surveillance du réseau Internet, non plus seulement à la demande des cantons mais de manière autonome. En ce moment, les responsables des offices centraux acquièrent les connaissances informatiques nécessaires à l'accomplissement de cette tâche.

Il faut cependant bien admettre qu'en principe la surveillance générale du réseau Internet par un organe central de police de la Confédération n'est possible que de manière limitée. Le fait que la surveillance soit du ressort des offices centraux présente l'avantage de pouvoir tirer profit des contacts policiers les plus divers établis à l'intérieur du pays et à l'étranger. Il est également possible de coordonner les recherches avec l'étranger en profitant des précieuses expériences faites par les autres polices dans ce nouveau domaine. La surveillance s'en trouvera ainsi améliorée. Cette collaboration est d'autant plus importante qu'il a été constaté, en Suisse et à l'étranger, que la lutte contre la criminalité sur Internet coûte très cher, en termes de ressources humaines et techniques.

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance croissante d'Internet en tant que réseau informatique et vecteur d'informations couvrant le monde entier. Il reconnaît aussi la nécessité d'assumer les nouvelles tâches de police qui découlent de son utilisation criminelle.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.