Wortlaut

La Commission européenne s'efforce de renforcer ses liens avec les candidats à l'adhésion, pour lesquels des négociations ne sont pas à l'ordre du jour, en leur donnant un cadre institutionnel. À cet effet, elle entend instituer une conférence européenne permanente. Une série de rencontres à tous les échelons gouvernementaux permettrait d'aborder notamment des questions de politique extérieure et de sûreté intérieure. Afin d'éviter que notre pays soit encore plus isolé, nous invitons le Conseil fédéral à accepter une éventuelle invitation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil européen a décidé lors de sa séance des 12 et 13 décembre 1997 de mettre sur pied une Conférence européenne en tant que structure de dialogue institutionnelle pour les 15 États membres, les 10 pays d'Europe centrale et orientale (PECO), Chypre et la Turquie. L'UE a défini le cercle des participants de la manière suivante : tous les États ayant vocation d'adhérer à l'UE, partageant ses objectifs de politique interne et extérieure et respectant tous les principes du droit international public. Une participation de la Suisse n'a pas été envisagée par le Conseil européen. La séance constituante a eu lieu le 12 mars 1998. Par ailleurs, la Turquie a décidé de ne pas accepter provisoirement l'invitation de l'UE à la conférence européenne.

Le Conseil fédéral partage le point de vue des interpellants : une participation devrait atténuer l'isolement institutionnel et politique de la Suisse et également donner un signe clair que nous attachons une grande importance à la structure de l'Europe de demain. Une participation à la Conférence européenne ne présenterait toutefois en aucun cas une alternative à des pas concrets en matière de politique d'intégration.

Le Conseil fédéral a chargé les représentations suisses à l'étranger de suivre attentivement le développement de la situation, de faire connaître l'intérêt de la Suisse à une participation et le moment venu, de rechercher une invitation de l'UE à la Suisse à participer à la Conférence européenne. L'UE n'a pas l'intention d'élargir le cercle des participants au delà du groupe mentionné plus haut dans une première phase. La possibilité d'une ouverture paraît cependant réelle dans une deuxième phase.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.