Wortlaut

Si on parle beaucoup de l'enfance maltraitée, les moyens de prévention durables manquent. Dans le budget, seuls 150 000 francs y sont consacrés, ce qui est bien trop peu pour sensibiliser l'opinion publique aux situations de violence dramatiques que vivent de plus en plus d'enfants.

Je charge le Conseil fédéral de mettre à disposition 1 million de francs, dans le but de sensibiliser le public, par des campagnes d'information, au problème de l'enfance maltraitée.

Begründung

Dans son avis du 27.06.1995 sur le Rapport Enfance maltraitée en Suisse, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à examiner la participation de la Confédération à une politique de prévention et de soins en matière d'enfance maltraitée. Toute politique dans ce domaine doit pouvoir se fonder sur une information généralisée. Des campagnes d'information et de sensibilisation doivent amener le public à réfléchir sur une réalité certes quotidienne, mais qui reste taboue. Il existe en effet un grand besoin d'information au sujet de l'enfance maltraitée et il est impératif d'intervenir dans ce domaine. Les chiffres relatifs aux infanticides et à l'enfance maltraitée, de même que l'étendue et l'urgence du problème, sont souvent sous-estimés, comme l'ont montré les événements en Belgique. Le fait qu'un enfant soit maltraité a des conséquences quasiment imprévisibles : on connaît les suites que sont les troubles psychiques, la délinquance, l'alcoolisme, la toxicomanie et d'autres formes d'exclusion sociale, mais à cela s'ajoute le fait qu'un adulte dont l'enfance a été marquée par la violence aura de la peine à adopter un mode d'éducation sans violence. La prévention est le seul moyen de diminuer les coûts sociaux de l'enfance maltraitée, qui, à long terme, deviennent extrêmement lourds.

La Commission de protection de l'enfance du canton de Zurich, qui s'investit beaucoup dans le travail de prévention, pense qu'il faut absolument que les institutions politiques agissent à différents niveaux dans ce domaine. Selon elle, la Confédération a ici un rôle essentiel à jouer, comme celui qu'elle joue dans les politiques de lutte contre la drogue et de lutte contre le SIDA.

Depuis 1996, le budget dont dispose la Confédération pour le domaine de l'enfance maltraitée s'élève à 150 000 francs ; il a permis la réalisation, en collaboration avec des experts extérieurs, de plusieurs actions et programmes de prévention. Ce montant ne permet néanmoins pas de prendre des mesures plus poussées, comme une campagne nationale. Dans ce domaine, la Confédération doit, dans les années à venir, multiplier ses activités, particulièrement au niveau des relations publiques, et collaborer avec des organisations de protection de l'enfance et des centres d'information privés. Les campagnes d'information peuvent être divulguées par différents médias sur différents supports : affiches publicitaires, annonces dans les journaux, spots diffusés à la télévision et au cinéma, émissions radiodiffusées, brochures, prospectus, manifestations, expositions, etc. Elles doivent être envisagées comme stratégie à long terme et à effets durables, non comme projet unique à court terme.

Le Conseil national a adopté le postulat de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (96.3180) du 24.04.1996, qui demande le lancement d'une campagne nationale contre la violence quotidienne dans le milieu social immédiat, qui viserait à rendre ce domaine tabou accessible à l'opinion publique pour une prévention efficace.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît que le problème de l'enfance maltraitée est à considérer comme un thème de politique nationale. Ce phénomène relève en effet de la santé publique, de la politique sociale et concerne l'enfance et la jeunesse de tout le pays. Dans son avis sur le rapport Enfance maltraitée en Suisse du 27 juin 1995, le Conseil fédéral se déclarait prêt à examiner sa collaboration à des actions ou à des projets de campagnes nationales ou régionales (section 233 de l'avis).

Le Conseil fédéral juge que des mesures de relations publiques, comme celles demandées par la motionnaire, sont effectivement nécessaires pour rendre la population plus attentive à la violence exercée envers les enfants. Il rappelle les dernières actions d'ampleur nationale qui visaient à prévenir l'exploitation sexuelle des filles et la violence envers les femmes (bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes).

Le Conseil fédéral a conscience par ailleurs de l'existence du postulat 96.3180 de la commission des affaires juridiques du Conseil national qui demande la mise en oeuvre d'une campagne d'information contre la violence quotidienne dans le milieu social immédiat.

En outre, le Conseil fédéral connaît les engagements découlant de la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant. Les États parties doivent introduire des mesures de protection et des programmes pour prévenir les violences, les abus sexuels ou la pornographie et faire connaître largement les principes de la Convention aux adultes comme aux enfants.

Le Conseil fédéral s'accorde avec les expert(e)s pour dire que les campagnes d'information contribuent à briser le tabou et à mettre en lumière les graves conséquences des différentes formes de mauvais traitements et d'abus sexuels. Elles permettent une meilleure détection des cas et font partie intégrante d'une politique de prévention. Les coûts d'une campagne de relations publiques sont cependant très élevés.

Le budget "Enfance maltraitée" de 150'000 francs attribué à la Centrale pour les questions familiales de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est effectivement très restreint, ainsi que le relève la motionnaire. Avec ce montant, la Centrale finance depuis 1996 des projets concrets et des recherches en collaboration avec des expert(e)s ou des organisations privées. L'une de ces recherches consistait justement à répertorier différents projets de prévention en Suisse et à l'étranger et à évaluer leurs possibilités d'adaptation pour une campagne à grande échelle. C'est une première étape qui a fait notamment ressortir les besoins en la matière. Une autre recherche visant à proposer un concept global de prévention (postulat 96.3178 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national) a mis également en avant la réalisation d'une campagne.

Le Conseil fédéral souligne que non seulement des mesures efficaces de relations publiques mais également la situation actuelle des finances de la Confédération, requièrent une collaboration étendue avec les différents partenaires (cantons, communes, institutions, ONG, médias, etc.), et particulièrement leur participation matérielle et financière. Dans cette optique, l'OFAS doit être chargé d'évaluer les besoins, de chercher des partenaires concrets et de mettre sur pied les travaux préparatoires pour une campagne 1999/2000. L'état précaire des finances ne permet pas d'augmenter les moyens prévus au budget et dans la planification financière. Le Conseil fédéral est cependant prêt à étudier les possibilités de transferts de priorités.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.