Wortlaut

Les articles 19 et 20 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) relatifs à la promotion de la santé et à la prévention de la maladie prévoient la mise sur pied d'une institution spéciale à cet effet, institution dont le financement est assuré par le biais d'une cotisation annuelle obligatoire de chaque assuré. Conformément à l'art. 32, al. 4, du règlement du Conseil national, je me permets de poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Cette institution est-elle en place ?

2. Qui fait partie de l'organe directeur ?

3. De quel montant annuel dispose-t-elle ?

4. Quels sont ses projets en matière de promotion de la santé et de prévention ?

5. Y a-t-il déjà des réalisations ? Si oui, lesquelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Fondation pour la promotion de la santé, dont le siège est à Lausanne, a été désignée par les assureurs-maladie et les cantons pour remplir les tâches fixées par la LAMal.

2. Le Conseil de fondation est composé en application de l'art. 19, al. 3, LAMal.

3.-5. Le Conseil fédéral a accepté, sur la base du programme d'activité présenté par le Conseil de fondation, que la contribution de chaque assuré soit fixée à fr. 2.40 par année pour 1998, 1999 et 2000. Cela représente environ 17 millions de francs par année pour réaliser une information générale à la population et des programmes prioritaires qui sont en voie d'élaboration, certains projets partiels ayant déjà démarré. Ces programmes prioritaires sont les suivants :

a. L'exercice physique, l'alimentation et la détente

Les résultats de récentes recherches internationales montrent que ce type de programme peut prévenir de manière significative des affectations même graves, telles que certains cancers.

b. Travail et santé

Les répercussions sur la santé des modifications structurelles et organisationnelles du monde du travail sont d'une actualité brûlante. Elles se manifestent par le fait que l'on a davantage recours aux diverses branches de la sécurité sociale et une contribution dans ce domaine est plus que souhaitable. Une coordination avec des institutions actives dans ce domaine est prévue.

c. Adolescence

Les enquêtes menées dans notre pays démontrent que les problèmes rencontrés par les adolescents conduisent à des comportements préjudiciables à leur santé (dépendances, tentatives de suicide, accidents).

Réponse du Conseil fédéral.