Wortlaut

Combien de personnes ont déposé une demande d'asile en 1997 et en 1998, après être entrées en Suisse avec un visa touristique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il n'est pas possible de chiffrer exactement le nombre d'étrangers qui ont déposé une demande d'asile après être entrés en Suisse avec un visa touristique. Les chiffres à disposition sur ce sujet ne concernent en effet que les personnes qui étaient en possession d'un passeport au moment du dépôt de leur demande d'asile.

Ainsi, selon les données statistiques de l'Office fédéral des réfugiés et de l'Office fédéral des étrangers, parmi les 23'982 personnes ayant demandé l'asile en 1997, 1,2 % ont présenté un passeport avec un visa suisse. Du 1er janvier au 30 septembre 1998, 0,8 % des 25'965 demandeurs d'asile étaient en possession d'un passeport contenant un visa suisse.

En prenant en compte le nombre total de visas délivrés annuellement, on constate que seul 0,5 0/00 des visas octroyés en 1997 ont été présentés lors du dépôt d'une demande d'asile. Les chiffres relatifs à l'année en cours ne sont par contre pas encore disponibles.

Réponse du Conseil fédéral.