Wortlaut

Dans un communiqué de presse publié le 14.05.1998, les responsables de la centrale nucléaire de Beznau ont assuré qu'avant de quitter la centrale tous les transports faisaient l'objet d'un contrôle, conformément aux dispositions légales, et que ceux-ci n'avaient révélé aucune contamination, ni dans les conteneurs, ni dans les wagons.

La Division principale de la sécurité et des installations nucléaires (DSN) a passé en revue les contaminations qui se sont produites lors des transports d'éléments combustibles usés ; il ressort de cet examen que le 12.05.1998, des cas de contamination, dont on n'a pas su déterminer la cause, ont été décelés à trois endroits du site de Beznau et que la valeur indicative fixée pour les contaminations superficielles a été dépassée.

Pourquoi la NOK (SA d'électricité du Nord-Est de la Suisse) et la DSN ont-elles omis de mentionner ces cas de contamination dans leurs communiqués de presse ?

Quel a été le degré de contamination radioactive sur le site de la centrale nucléaire de Beznau ?

Quelles sont les causes de ces contaminations ?

Peut-on exclure en toute certitude qu'il y ait un lien entre les contaminations précitées et celles qui ont été constatées sur des conteneurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 12 mai 1998, la DSN a effectué des mesures de contrôle autour des installations ferroviaires situées dans la zone sous surveillance de la centrale nucléaire de Beznau. A trois endroits sous la grue à portique, la vérification de toute la surface du sol a révélé une contamination fixée qui dépassait jusqu'à un facteur 6 les valeurs indicatives de l'ordonnance sur la radioprotection. Ce genre de contamination n'a pu se transmettre à des personnes ni représenter un quelconque danger d'irradiation directe pour des individus se trouvant à proximité. A 50 cm de distance déjà, les appareils de mesure n'enregistraient plus rien. De plus, la source de la contamination était située sous la couche d'asphalte posée en 1994 ; elle n'avait aucun lien avec les transports d'assemblages combustibles : la répartition isotopique (Cs-137, pas de Co-60) indique qu'elle datait des premières années d'exploitation de la centrale. Il n'est plus possible aujourd'hui d'en déterminer les causes effectives.

L'annexe 3 de l'ordonnance sur la radioprotection fixe, pour le Cs-137, une valeur directrice de contamination qui, en cas d'irradiation permanente de la peau durant une année, fait que la dose à la peau reste limitée à 10 % de la valeur-limite fixée pour le personnel exposé aux radiations. Lorsque les valeurs directrices sont dépassées, il faut examiner si des mesures s'imposent, en plus de l'élimination de la contamination. En l'occurrence, on a enlevé sans retard l'asphalte et les petites surfaces contaminées, qui ont été évacuées comme déchets radioactifs. D'autres mesures ne s'imposent pas.

Une contamination aussi faible n'entre dans aucune catégorie d'événements enregistrés au sens des directives de la DSN. Comme les rapports annuels de la DSN ne mentionnent pas ces "non-événements", cette dernière n'avait aucune raison d'évoquer ce cas devant la presse le 1er mars 1998, où il était question de certains transports de matières radioactives. Il en va de même des NOK.

Réponse du Conseil fédéral.