Wortlaut

Les agences de voyages des États d'Asie du Sud-Est, pour lesquels le visa est obligatoire, offrent désormais des "tours Schengen", lesquels évitent la Suisse puisqu'il faut pour celle-ci un visa supplémentaire. De ce fait, la situation du secteur touristique a rapidement et fortement empiré l'an dernier.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que compte faire le Conseil fédéral pour rendre les dispositions sur les visas plus favorables au secteur touristique et pour éviter ces pertes économiques ?

2. Quand compte-t-il simplifier l'octroi du visa pour les détenteurs du "visa Schengen"?

3. Est-il prêt à engager des négociations sur la suppression du visa pour les États dont la population émigre peu mais qui ont un grand potentiel touristique, comme la Thaïlande ?

Begründung

1. Le tourisme suisse a été durement frappé par la récession ces dernières années. Le secteur touristique a fait preuve d'une grande souplesse pour faire face au renforcement de la concurrence internationale. Mais l'évolution dans le domaine des visas menace les positions encore fragiles des entreprises touristiques. Celles-ci se sont vues contraintes de faire des provisions en raison des conséquences négatives de l'accord de Schengen, qui a occasionné des pertes en 1997. Ces entreprises se trouvent souvent dans des régions reculées et montagneuses qui sont largement tributaires du tourisme. Je note en outre que la Confédération dépense chaque année 35 millions de francs pour promouvoir la Suisse à l'étranger comme destination touristique. Or, la Confédération peut améliorer la situation économique en jouant sur la politique des visas, puisqu'il n'y a pas de vague d'immigration en provenance de pays tels que la Thaïlande ou Taïwan.

2. Cela fait longtemps que les spécialistes préconisent de simplifier l'octroi du visa pour les détenteurs du visa Schengen. Il est possible de réduire considérablement le coût d'examen de la demande et donc la taxe à payer, les États de l'espace Schengen ayant déjà procédé à un examen.

Stellungnahme des Bundesrates

ad 1 et 2 :

Dans sa réponse du 14 janvier 1998 à la question ordinaire urgente Bezzola (97.1172 ; Conséquences de l'Accord de Schengen sur le tourisme suisse), le Conseil fédéral a largement exposé les démarches politiques qu'il estime réalisables dans le domaine des visas, en vue d'améliorer la situation du secteur touristique suisse. À ce sujet, il a déclaré clairement que seule une adhésion de la Suisse à la politique et à la pratique européennes en matière de visas pouvait écarter les inconvénients subis par la branche touristique suisse. Le Conseil fédéral a en outre approuvé, le 14 janvier 1998, la révision de l'ordonnance sur l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers. Cette ordonnance prévoit à l'article 4, 3e alinéa, des possibilités d'améliorer les conditions générales dans ce domaine. En collaboration avec des représentants de la branche touristique, les offices compétents s'emploient actuellement à chercher des solutions adéquates.

ad 3 :

En ce qui concerne la désignation des États dont les ressortissants sont soumis à l'obligation du visa, il importe de mesurer avant tout les risques susceptibles de menacer la sécurité et de favoriser la migration clandestine. Cette question concerne aussi bien la Suisse que les pays membres de l'UE. Les ressortissants de la majorité des États d'Asie du Sud-Est, tels que la Thaïlande, ont besoin d'un visa pour entrer dans l'espace Schengen ou dans les pays membres de l'UE. Une politique et une pratique libérales en matière de visas risqueraient de transformer la Suisse en plaque tournante de la migration clandestine et en lieu de repli pour le crime organisé et le terrorisme. Le Conseil fédéral considère que le moment n'est pas opportun pour envisager la suppression de l'obligation du visa, car une politique qui s'écarterait de celle de Schengen ou de l'UE pourrait détériorer les relations que le Conseil fédéral entretient avec nos voisins. Par conséquent, il renonce actuellement à entamer des négociations sur une suppression générale de l'obligation du visa avec la Thaïlande ou avec un autre État qui figure sur les listes négatives de Schengen ou de l'UE. Quant aux relations de la Suisse avec "Schengen" en général, il y a lieu de signaler la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Nabholz du 25 février 1998 (97.3676).

Réponse du Conseil fédéral.