98.3407 · Postulat · 1998-09-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'économie des régions de montagne est incontestablement étroitement dépendante du trafic routier. La RPLP va peser sur les charges d'exploitation des entreprises sans qu'elles aient les mêmes possibilités de rattrapage qu'en plaine. De plus, il s'agit dans la règle de petites sociétés artisanales, souvent individuelles, avec une flexibilité de gestion limitée. Le Conseil fédéral est prié d'adapter les dispositions d'application de la RPLP à cette situation particulière. Il serait souhaitable que les entreprises de transport dont le siège social est dans une région LIM et dont l'activité est essentiellement vouée à l'économie régionale bénéficient d'un allègement substantiel de la RPLP.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.