Lexipedia

98.3450 · Motion · 1998-10-07

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que le Corps des gardes-frontière (Cgfr) reçoive immédiatement les équipements dont il a besoin, notamment :

- des porte-documents Dokubox et des microscopes stéréoscopiques pour tous les postes frontières d'une certaine importance, en vue de la détection des pièces d'identité falsifiées ;

- des instruments à fibres optiques servant à contrôler les cavités présentes dans les véhicules, notamment pour y chercher la présence de stupéfiants ;

- les systèmes permettant de raccorder tous les postes frontières importants au système AFIS (système automatique d'identification des empreintes digitales).

Begründung

Le Cgfr doit sans cesse répondre à de nouveaux défis. Or, en raison de l'augmentation du nombre des personnes qu'il doit contrôler, mais aussi de leur niveau de professionnalisme croissant, il est arrivé aux limites de ses capacités s'agissant des équipements techniques dont il est doté. La situation ne cesse de se dégrader. Le Cgfr avoue ne plus être en mesure de contrôler et de protéger la frontière comme il le voudrait. Nombreux sont les immigrants illégaux et les criminels de tout poil qui tirent profit des lacunes que connaît la surveillance de la frontière. Cette situation ne saurait être tolérée plus longtemps, car elle met gravement en péril la sûreté intérieure. Si l'acquisition des équipements que j'ai énumérés doit se faire par la voie normale, ce sont des années qui seront perdues. Ce que nous acquérons aujourd'hui ne produira ses premiers effets que demain. Aussi faut-il acquérir sans tarder les équipements en question.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.