Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à rassembler et à évaluer systématiquement les expériences réalisées dans les huit offices GMEB ainsi qu'à procéder à un état des lieux approfondi à leur sujet, avant que d'autres offices ou services ne soient mis en phase de gestion par mandat de prestations et budget global.

Seules doivent être désignées comme candidats GMEB les unités administratives dont les aptitudes ont été élucidées, d'une façon plus conséquente que jusqu'ici, selon les critères fixés par le Conseil fédéral. Il conviendrait à cet égard que l'on mette davantage l'accent d'emblée sur une comptabilité analytique de résultats fiable, sur un système de contrôle maniable ainsi que sur des indicateurs et des mesures d'évaluation plus contraignants pour juger l'accomplissement du mandat et pour gérer les extrants.