Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la prochaine révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision, d'examiner la possibilité de créer un fonds indépendant pour les médias et de transmettre un rapport sur la question au Parlement. Les tâches principales de ce fonds consisteront à assurer l'encaissement des redevances de radio et de télévision, à gérer le produit de ces redevances et, finalement, à superviser l'attribution des moyens dont il disposera en fonction des mandats de prestations (service public) et des obligations légales.

Il s'agira ensuite de déterminer jusqu'à quel point un tel fonds est censé couvrir ce vaste champ qu'est le nouveau paysage médiatique ; il faudra également examiner dans quelle mesure le fonds devra s'attacher à satisfaire les besoins accrus en matière de formation et de perfectionnement des professionnels des médias.

Begründung

Les défis actuels dus au paysage médiatique suisse et à l'intérêt croissant de notre société pour les communications illustrent certes l'accélération des progrès technologiques, mais ils ont aussi des implications sociales. Les mutations qui se sont opérées dans le vaste champ d'action de la communication n'ont pas uniquement des retombées sur les médias eux-mêmes, mais, de plus en plus, sur les domaines de la politique, de l'économie, de la culture et de l'enseignement.

Afin de relever ces défis dans un esprit dynamique et innovateur, on ne peut plus se contenter de faire dépendre la politique des médias - comme le fait la Suisse actuellement, et de façon réductrice - de la seule législation sur la radio et la télévision, désormais dépassée. En mettant sur pied un fonds suisse indépendant pour les médias, le centre d'intérêt, actuellement limité à la radio et à la télévision, serait élargi. Ce fonds permettrait en outre de créer un nouvel organe central qui serait doté de compétences en matière de médias. Or, pour en arriver là, le fonds ne devra pas seulement être responsable de la gestion et de l'attribution appropriée des redevances ; il devra également travailler en toute indépendance afin de donner aux professionnels suisses de la branche toutes leurs chances (conditions-cadres, formation et perfectionnement, potentiel d'innovation, etc.) pour que notre pays aborde dans les meilleures conditions l'ère de la communication au siècle prochain

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.