99.006 · Objet du Conseil fédéral · 1999-03-10
Chancellerie fédérale
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du Conseil fédéral des 3 et 17 février 1999 sur sa gestion et sur les points essentiels de la gestion de l'administration fédérale en 1998; Rapports du Tribunal fédéral du 11 février 1999 et du Tribunal fédéral des assurances du 31 décembre 1998 sur leur gestion en 1998; Motions et postulats des conseils législatifs en 1998.