Wortlaut

À l'occasion de la construction de l'A9 en Haut-Valais, on a entrepris des fouilles archéologiques à Gamsen, au lieu-dit Waldmatte, pour un montant de 33,5 millions de francs. Ces travaux ont été financés en grande partie avec de l'argent destiné à la construction des routes nationales. Les archéologues ont mis au jour au total 250 vestiges de bâtiments datant de la préhistoire et de l'époque romaine. Ils les qualifient d'"uniques en leur genre dans la zone alpine".

Les travaux devront être achevés à la fin du mois d'août, époque à laquelle les bulldozers entameront la construction du tracé de l'A9.

Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner la possibilité de modifier le tracé de la future autoroute pour sauver ces découvertes et les léguer à la postérité ?

Stellungnahme des Bundesrates

La construction d'une route nationale implique d'importants mouvements de terres interdépendants qui s'étendent sur de grandes surfaces. D'une part, l'archéologie peut saisir des occasions uniques et enrichir ses connaissances en matière d'époques révolues. D'autre part, la réalisation recouvre ces terrains d'une chape, détruisant ainsi de précieux gisements archéologiques. De par la nature des faits, la route nationale démolit des éléments de valeur que l'on n'aurait ni cherchés ni trouvés sans elle. Par une décision prise en 1961, nous avons résolu ce dilemme comme il suit : font partie intégrante des coûts de construction de la route nationale les fouilles, les déblaiements ou la documentation scientifique des vestiges historiques qui ont été découverts dans le tracé de futures routes nationales ; en revanche, la conservation, le traitement et la sauvegarde des découvertes sont à la charge des cantons. Les archéologues peuvent ainsi documenter de manière globale tout ce qui revêt une importance capitale du point de vue scientifique. Après le travail de documentation, il est aussi très souvent possible de conserver les découvertes pour les léguer à la postérité. Il n'est pas prévu de déplacer le tracé en raison de découvertes archéologiques, c'est-à-dire de renoncer au projet prévu et de recommencer pratiquement à zéro sur la base d'un nouveau tracé.

Un tel déplacement en raison de découvertes archéologiques signifierait : plus les routes nationales contribuent aux dépenses archéologiques, plus la probabilité est grande qu'elles ne puissent ou ne puissent plus être réalisées aux endroits ou elles devraient se situer sur le plan écologique, économique, de la technique de construction et de la circulation. Ce serait contraire au système et signifierait que la sélection du tracé exigerait un sondage préalable pour déceler des gisements archéologiques ou, si un déplacement du tracé s'imposait, le coût des fouilles occasionné à l'emplacement d'origine ne serait plus imputable au secteur des routes nationales. Ces options seraient toutes deux nettement plus nuisibles aux intérêts archéologiques que le problème de la destruction de quelques ouvrages, tant il est vrai que sans la construction des routes nationales, l'archéologie ne pourrait guère travailler sur des terrains aussi vastes.

Ces dernières années, le tracé à Gamsen a fait l'objet de plusieurs études approfondies et sur la base de tous les paramètres importants, il a été sélectionné de la manière dont il est présenté dans le projet définitif. L'ensemble du tronçon se fonde sur un projet d'exécution ayant force de loi. Compte tenu des particularités du paysage et de la proximité de zones urbanisées, un déplacement du tracé n'est pas possible ou uniquement moyennant des coûts disproportionnés.

Réponse du Conseil fédéral.