Wortlaut

Ce printemps débutera la phase des renvois forcés des Kosovars. Certains d'entre eux séjournent en Suisse depuis plusieurs années.

Depuis quinze ans, la Suisse a toujours cherché à résoudre les cas de rigueur par l'octroi de permis de séjour à titre humanitaire. La législation sur l'asile ne prévoit cependant pas expressément une telle possibilité pour celles et ceux dont la procédure est close, comme c'est le cas pour de nombreux Kosovars.

1. Quel est le nombre de Kosovars séjournant en Suisse dont la procédure est close, selon l'année de leur arrivée ?

2. Quelles sont les intentions du Conseil fédéral pour résoudre les cas de rigueur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le nombre de ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie, dont la procédure d'asile est close et dont le renvoi est pendant, se montait, au 29 février 2000, à 34 055. Les Albanais du Kosovo représentent près de 95 % des cas.

La répartition de ces personnes en fonction de l'année de leur arrivée en Suisse se présente comme suit :

- 1983 : 1 personne ;

- 1984 : 3 personnes ;

- 1985 : 1 personne ;

- 1986 : 2 personnes ;

- 1987 : 1 personne ;

- 1988 : 14 personnes ;

- 1989 : 59 personnes ;

- 1990 : 630 personnes ;

- 1991 : 2215 personnes ;

- 1992 : 915 personnes ;

Total : 3841 personnes.

- 1993 : 1260 personnes ;

- 1994 : 1438 personnes ;

- 1995 : 1873 personnes ;

- 1996 : 2134 personnes ;

- 1997 : 2304 personnes ;

- 1998 : 9336 personnes ;

- 1999 : 11 700 personnes ;

- 2000 (février): 160 personnes ;

Total : 30 214 personnes.

2. Le 1er mars 2000, le Conseil fédéral a décidé de régler les conditions de résidence en Suisse de quelque 13 000 personnes, dont la demande ou la procédure d'asile se trouve bloquée, sans faute de leur part, depuis des années et qui se sont largement intégrées dans notre pays. Cette décision a permis de clarifier les conditions de séjour ultérieur en Suisse de personnes qui s'y trouvent depuis huit ans ou plus. Dès lors, l'"Action humanitaire 2000" inclut aussi les Kosovars auxquels se réfère la question et qui sont arrivés dans notre pays avant fin 1992.

Afin d'éviter que cette action humanitaire ne donne de faux signes et d'empêcher à l'avenir la répétition de telles situations d'incertitude prolongée, l'Office fédéral des réfugiés et la Commission suisse de recours en matière d'asile examineront en priorité les nouvelles demandes d'asile ainsi que les requêtes présentées par des personnes qui, si l'attente devait durer plus longtemps, pourraient bientôt se prévaloir d'une situation de détresse personnelle grave. De plus, des mesures d'accompagnement seront prises. Elles visent en particulier à renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons, pour assurer dans l'ensemble du pays l'exécution, en temps utile, des renvois prononcés.

Réponse du Conseil fédéral.