Wortlaut

La question de la responsabilité dans le cas de transplantations d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale sur l'homme est extrêmement complexe. Qu'il s'agisse de la recherche privée et publique, des hôpitaux et des médecins privés et - dans le cadre des hôpitaux publics -, également du secteur public (cantons, arrondissements, communes), tous sont impliqués.

En conséquence, le Conseil fédéral est prié de procéder à une expertise juridique afin de définir clairement les différentes responsabilités en la matière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.