Wortlaut

En collaboration avec le Fonds national ou une autre institution scientifique, le Conseil fédéral est invité à entreprendre une étude sur les conséquences des délocalisations d'entreprises sur la santé des travailleurs.

Begründung

Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, les délocalisations d'entreprises ne cessent de se multiplier. Jusqu'ici, et à juste titre, on s'est essentiellement intéressé aux effets économiques et sociaux des délocalisations d'entreprises. Mais celles-ci peuvent aussi avoir des conséquences fâcheuses pour la santé des travailleurs concernés. C'est ce que montrent plusieurs études réalisées à l'étranger, et en particulier une étude commandée en France par la mutuelle de Renault Véhicules industriels, étude intitulée "Impact des délocalisations et des mutations professionnelles sur la santé des salariés". Il en ressort notamment que les travailleurs qui sont victimes d'une délocalisation consultent davantage le médecin, sont plus souvent en arrêt maladie, déclarent plus de troubles et consomment davantage de médicaments.

À ma connaissance, aucune étude de ce genre n'a jamais été réalisée en Suisse. A une époque où l'on ne cesse de parler de la nécessité de faire des économies dans le secteur de la santé et de renforcer les mesures préventives, cette lacune doit être comblée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La mondialisation de l'activité économique nous fait assister depuis une dizaine d'années à un très rapide accroissement du commerce, des investissements et des flux financiers internationaux.

Il est vrai que ce phénomène suscite de l'inquiétude dans certains milieux quant à ses répercussions sur l'emploi. D'aucuns semblent craindre que certaines conséquences de la mondialisation, dans la mesure où elle s'étend au marché du travail, comme le développement très rapide de la concurrence internationale, par exemple, ne provoquent des changements profonds des conditions de travail et m'exercent ainsi une influence néfaste sur la santé des travailleurs. En effet, face à l'intensification de la concurrence, des entreprises cherchent à réduire leurs coûts en procédant à des restructurations, à des réductions d'effectifs ou à des délocalisations qui sont censées se répercuter négativement sur la santé au poste de travail.

Il est vrai que cette évolution n'a pas échappé à de nombreux chercheurs qui s'occupent de la protection de la santé ou poste de travail, dans la mesure où elle peut s'accompagner de nouvelles formes de souffrances physiques et de pathologies mentales.

Dans ce domaine, la Suisse n'est pas en reste. Certains travaux sont réalisés à l'heure actuelle pour tenter de mieux comprendre l'impact de ces nouvelles formes d'organisation du travail sur la santé des travailleurs. Il s'agit d'études de grande envergure, s'étendant sur une période de plusieurs années et tendant à une compréhension la plus complète possible du phénomène. On peut citer à cet égard le projet du Fonds national "Aequas 1997-1999" ("Arbeitserfahrungen und Lebensqualität"), qui s'intéresse tout particulièrement à l'impact global du travail sur un échantillon de la population active suisse. Par ailleurs, dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003, le domaine de la recherche liée aux politiques sectorielles contient un chiffre consacré à la santé qui se base sur le concept de l'OFSP, "Protection et promotion de la santé 2000-2003 : pour une politique de recherche en santé". Bien que ce concept aborde les styles de vie et leurs effets sur la santé individuelle, il propose d'orienter avec priorité la recherche sur les activités physiques, l'alimentation et les violences/agressions. En effet, ces sujets ont, du point de vue de l'étiologie des maladies, une incidence plus marquée et généralisable sur la santé de la population.

Le Conseil fédéral est loin de se désintéresser de ce type de problèmes, mais les ressources limitées dont il dispose - tant du point de vue du personnel que du point de vue financier - ne lui permettent pas de consacrer de travaux scientifiques de grande envergure aux projets dont la priorité n'est pas absolue. Or, le problème des répercussions des délocalisations sur la santé appelle dans ce contexte deux réflexions. D'une part, sa portée reste relativement restreinte en Suisse, vu le nombre de travailleurs concernés. D'autre part, cet élément ne revêt qu'une importance mineure dans le contexte global des atteintes à la santé engendrées par la modification des conditions de travail. Le volume des ressources disponibles plaçant le Conseil fédéral dans l'obligation d'établir une liste des priorités, une étude scientifique consacrée au phénomène évoqué ne peut être envisagée ni à court ni à moyen terme.

Le Conseil fédéral continuera cependant à suivre les problèmes de l'impact des nouvelles conditions de travail sur la santé dans le cadre de ses activités relevant du domaine de la protection des travailleurs et, le cas échéant, à soutenir les initiatives de recherche externes entreprises dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.