Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de prendre, avec le concours de l'Allemagne, des mesures :

a. à brève échéance (entrant en vigueur le 1er janvier 2000); et

b. à moyenne échéance (entrant en vigueur le 1er janvier 2004)

touchant à l'exploitation et à l'aménagement des installations, pour augmenter fortement la capacité de traitement de la douane autoroutière germano-suisse à contrôles nationaux juxtaposés de Bâle-Weil, afin de mettre fin aux encombrements d'une durée de plusieurs heures qui s'y produisent.

Begründung

Selon des nouvelles parues dans la presse, à savoir dans le numéro du 08.03.1999 du journal "Basellandschaftliche Zeitung", la capacité dont on dispose à la douane autoroutière de Bâle-Weil pour le traitement des camions ne suffit nullement aux besoins actuels du trafic frontalier des camions entre la Suisse et l'Allemagne et vice-versa et encore moins aux besoins futurs. Il s'ensuit que l'aire de stationnement est gravement encombrée du côté allemand de la frontière dès le matin et que des bouchons de plusieurs kilomètres se forment sur l'autoroute conduisant dans notre pays. Les longues heures d'attente qui en résultent infligent des pertes considérables à l'économie (coûts salariaux, retards dans la livraison des marchandises, etc.).

La réponse donnée par le conseiller fédéral Villiger à l'auteur lors de l'heure des questions du 15.03.1999 au Conseil national fait ressortir la gravité de la situation. La douane autoroutière à contrôles nationaux juxtaposés de Bâle-Weil, située sur territoire allemand, a été conçue, paraît-il, pour contrôler 450 à 600 camions par jour. Actuellement, 1600 à 1700 camions y passent en moyenne quotidiennement ; certains jours, leur nombre peut s'élever jusqu'à 2000, chiffre 3 à 4 fois supérieur aux prévisions.

On peut admettre que jusqu'à 4000 camions passeront au poste susmentionné dans les deux sens (Suisse-Allemagne et vice-versa) lorsque l'accord sur les transports terrestres (accords bilatéraux) sera entré en vigueur.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.