Wortlaut

Le Conseil fédéral a décidé, le 11 août 1999, de renvoyer les réfugiés du Kosovo dans leur pays avant la fin mai 2000.

Les jeunes hommes célibataires capables de travailler devraient être rapatriés aussi vite que possible. Leur contribution à la reconstruction de leur pays est urgente.

Le Conseil fédéral est invité à répondre à la question suivante :

Trouverait-il raisonnable de rapatrier progressivement les réfugiés du Kosovo de telle manière que les jeunes hommes célibataires capables de travailler partent en premier ?

Stellungnahme des Bundesrates

En ce qui concerne les retours au Kosovo et la réalisation de la conception d'aide au retour et à la réintégration au Kosovo, du 18 juin 1999, élaborée conjointement par la Direction du développement et de la coopération et l'Office fédéral des réfugiés (ODR), le Conseil fédéral renvoie à sa réponse du 4 octobre 1999 à l'interpellation du 20 septembre 1999 du groupe radical-démocratique (99.3462, Retour des réfugiés kosovars) et à la réponse du 27 septembre 1999 (Heure des questions) de la cheffe du DFJP à la question Heim (99.5115, Retour des réfugiés kosovars dans leur pays).

Quant à l'idée, suggérée par l'auteur de l'interpellation, d'un renvoi prioritaire et progressif des jeunes hommes célibataires et aptes au travail, le Conseil fédéral relève ce qui suit : conformément à la stratégie qu'il a adoptée le 11 août 1999 et qui prévoit le déroulement des retours au Kosovo, sur une base volontaire d'abord, et, dans un second temps, en vertu de l'obligation impartie, il est exclu de procéder, avant l'échéance du délai de départ, fixé au 31 mai 2000, au rapatriement forcé de personnes habilitées à participer au programme d'aide au retour et à la réintégration, qui se comportent correctement en Suisse. La politique suisse des retours est conforme à celle des principaux pays d'accueil d'Europe occidentale ; elle respecte en outre les recommandations émises à cet égard par le HCR. La conception des retours et le délai de départ uniforme qui en découle sont donc aussi applicables sans restriction aucune aux jeunes célibataires. Le Conseil fédéral n'a dès lors aucune raison de revenir sur ses décisions des 23 juin et 11 août 1999.

Toutefois, les personnes dont la demande d'asile fait déjà l'objet d'une décision négative exécutoire et qui, à l'échéance du délai de départ, n'auront ni quitté la Suisse par leurs propres moyens ni annoncé leur participation au programme des retours au Kosovo sur une base volontaire s'exposeront à un rapatriement forcé à compter du 1er juin 2000. L'ODR élabore actuellement un plan de rapatriement des personnes dont le délai de départ échoit à la fin mai 2000.

Dans le groupe des 11 400 personnes qui, entre le 20 juillet et le 16 novembre 1999, sont retournées au Kosovo avec le concours de l'OIM (1500 autres personnes sont définitivement annoncées sur les vols OIM de ces prochains jours et le rythme des demandes de participation au programme Kosovo qui parviennent toujours à l'ODR demeure élevé), la représentation des critères d'âge, d'état civil et d'année d'entrée en Suisse est bien équilibrée : la proportion de jeunes célibataires, celle des couples et celle des familles avec enfants en bas âge sont pratiquement identiques. Actuellement, les hommes célibataires de moins de 35 ans représentent le quart environ des personnes rapatriées (quelque 3000). Il sied d'ajouter, dans ce contexte, que la majeure partie des personnes, qui ont opté jusqu'à présent pour un retour volontaire, étaient arrivées en Suisse entre le début du conflit (24/25 mars 1999) et la fin du mois de juin 1999 (environ 80 %).

Compte tenu de la brièveté des délais d'inscription (cinq mois pour chacune des phases I et II du programme Kosovo), d'une part, et du nombre élevé de personnes (63 000 au total) qui sont habilitées à participer à ce programme, d'autre part - à titre de comparaison : 10 057 des 18 000 personnes habilitées à participer au programme Bosnie étaient rentrées chez elles entre le mois d'août 1996 et fin janvier 1999 -, le déroulement en deux phases du programme Kosovo ne se prête guère à un échelonnement des délais de départ pour certains groupes de personnes. De plus, l'absence quasiment totale de frontières ethniques, le degré de destruction plus faible qu'en Bosnie-Herzégovine et les vastes ramifications de la structure familiale au Kosovo sont de nature à justifier cette approche.

Réponse du Conseil fédéral.