Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à donner des explications détaillées sur la venue à Genève d'un contingent de 140 travailleurs asiatiques (essentiellement chinois) engagés et rémunérés par la multinationale PICO sur la base d'un salaire horaire de frs. 1.50 à (de ?) l'heure (!) (selon des renseignements recueillis par des délégués syndicaux auprès des travailleurs concernés) pour procéder dès le 1er août 1999 au montage et au démontage de stands pour l'exposition TELECOM qui doit se tenir au courant du mois d'octobre au centre d'exposition de PALEXPO.

1. Comment se fait-il que des visas d'entrée aient été accordés pour un contingent de travailleurs aussi important pour une durée de séjour de plusieurs mois, alors que le travail prévu n'exigeait pas une formation spécialisée et que le marché de l'emploi à Genève permettait de fournir sans problème les monteurs nécessaires pour monter les stands en cause ?

2. Les services fédéraux qui ont autorisé la venue de ces travailleurs se sont-ils enquis sur le salaire qui leur serait versé et sur le respect par leur employeur des conditions de travail locales ? Savaient-ils en particulier que ces travailleurs toucheraient un salaire de misère de frs. 1.50 (de ?) à l'heure pour un horaire de travail de 60 heures par semaine ou plus ? !

3. Est-il exact qu'aucune information n'a été donnée aux autorités genevoises compétentes concernant la venue de ces 140 travailleurs étrangers à Genève ? Les services fédéraux compétents se sont-ils assurés que les autorisations cantonales avaient été délivrées avant de délivrer les visas d'entrée en Suisse, alors que ces autorisations n'ont pas été émises et que ces travailleurs ont donc travaillé dans la clandestinité et en complète illégalité ?

4. Que compte-il faire face à cette violation particulièrement grave de notre législation sur l'emploi et la protection des travailleurs ? Va-t-il veiller à ce que de telles infractions ne soient plus commises à l'avenir et intervenir pour que des travailleurs locaux prennent la relève des travailleurs amenés illégalement à Genève, tout en s'assurant que leur employeur leur paie, avant leur départ, le salaire de frs. 22.-- à l'heure auquel ils ont droit en fonction des barèmes salariaux appliqués à Genève pour le travail qu'ils ont accompli ?

5. Face aux contestations de l'employeur quant au montant des salaires, va-t-il, vu les graves irrégularités commises par ce dernier, exiger que le salaire dû soit payé en Suisse pour garantir ainsi le paiement effectif de celui-ci ?

6. De manière générale que compte-il faire contre l'importation de main d'oeuvre à bon marché en Suisse par des entreprises étrangères et pour lutter réellement contre le dumping salarial, question qui est à l'ordre du jour dans le cadre de l'approbation des accords bilatéraux avec l'Union européenne ?