Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à régulariser sans délais la situation des 220 saisonniers d'ex-Yougoslavie sans papiers depuis deux ans dans le canton de Vaud, la trentaine de mères seules d'origine bosniaque, ainsi que la vingtaine de cas de réfugiés en attente de solution, présents dans le canton de Vaud depuis plus de dix ans. Le Conseil fédéral est invité à accorder des permis humanitaires à ces quelques 270 personnes, soutenues par les autorités cantonales vaudoises, à l'occasion du passage au nouveau millénaire.