Fournier Jean-René · Ständerat · 2010-06-08

Wortprotokoll

On prête souvent à toute nouvelle législation la tare principale de vouloir faire le bonheur du justiciable "à l'insu de son plein gré". Ici, nous avons l'occasion de faire juste l'inverse, c'est-à-dire de répondre à une véritable attente et, vous l'avez entendu jusqu'à maintenant, à l'attente de tous les professionnels de la branche, des assureurs, des associations et, bien sûr aussi, de tous les cantons alpins dont vous avez entendu les représentants et dont je fais partie. La démonstration est faite: le lobby des guides a très bien fonctionné une fois de plus!

Il est vrai que la sécurité intérieure est de la compétence des cantons. Mais il faut reconnaître qu'à part une excursion annuelle à Davos, les policiers exercent très rarement leur métier en dehors des frontières cantonales! Or ce n'est absolument pas le cas soit des guides de montagne, soit des accompagnateurs en moyenne montagne ou de tous les professionnels en relation avec ces branches d'activité très liées au tourisme: les guides, qu'ils viennent des Grisons, du Tessin, du Valais ou d'ailleurs, sont non seulement actifs dans tout l'Arc alpin, mais ils exercent aussi dans le Jura, et les accompagnateurs pratiquement dans l'ensemble du pays, voire même à l'étranger.

Et que penser aussi, alors, des professionnels étrangers qui viennent exercer leur profession sur notre territoire et qui se trouvent, comme nos professionnels à nous, confrontés soit à pas de législation du tout, soit à une législation différente par canton? Non seulement cela devient pratiquement inapplicable par ces professionnels, mais surtout cela peut déstabiliser, voire perturber la clientèle.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de suivre la proposition de la minorité et d'entrer en matière sur ce projet.

J'ajoute à cette appréciation un souci de sécurité. Il est vrai qu'il faut se réjouir du fait que 60 pour cent des entreprises ont fait la démarche et qu'elles ont obtenu le certificat de sécurité. Mais il faut peut-être surtout s'inquiéter du fait que 40 pour cent des entreprises ne l'ont pas fait. Or l'on sait - on l'a constaté ces dix dernières années - que l'autorégulation ne permet pas d'empêcher les mauvais élèves d'exercer. A mon avis, il n'est pas déraisonnable de penser que s'il devait advenir, ce que personne ne souhaite dans cette salle, un accident grave dans les prochaines années, il serait imputable à une entreprise justement non certifiée, une de ces entreprises mauvaise élève qui n'ont pas l'intention de prendre en compte à leur juste mesure les problèmes de sécurité.

C'est la deuxième raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir suivre la minorité.