Berberat Didier · Ständerat · 2010-06-08

Wortprotokoll

Bien entendu, on ne peut que se réjouir du résultat positif du compte d'Etat 2009 qui affiche, on l'a vu, un excédent de 2,7 milliards de francs, et ce malgré la grave récession qui a touché notre pays. Cela a déjà été signalé, le résultat est d'environ 1,8 milliard de francs supérieur à ce qui avait été budgété. Ce résultat est aussi lié à un certain nombre de facteurs, notamment à une grande discipline budgétaire en matière de finances. J'adresse donc mes félicitations au Conseil fédéral et au chef du Département fédéral des finances.

Donc, à première vue - et je souligne l'expression "à première vue" -, on pourrait croire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Ce n'est cependant pas l'avis du Conseil fédéral, qui continue à estimer que, malgré ces bons résultats, les finances fédérales ne sont toutefois pas encore hors de danger puisque l'exercice 2010 est encore placé sous le signe de la crise économique. Au surplus, le gouvernement, dans divers documents et lors des débats de commission, nous indique que, selon les prévisions actuelles, l'évolution des finances fédérales sera préoccupante à partir de 2011. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Conseil fédéral a adopté en août 2009 son plan financier 2011-2013 qui nécessitera des allègements de plusieurs milliards de francs pour respecter les exigences du frein à l'endettement. C'est aussi notamment la raison pour laquelle le Conseil fédéral nous soumettra cet automne un nouveau programme de consolidation, ou d'économie, qui a déjà été abordé par Madame Fetz notamment, qui vise à alléger le budget fédéral de 1,5 milliard de francs par année.

J'ai fait partie durant plus de dix ans d'un exécutif d'une grande ville et je sais que la prudence, Monsieur Merz, est la mère des vertus, notamment en matière budgétaire. Cependant je me demande si le Conseil fédéral n'est pas trop [PAGE 533] prudent dans ce domaine. En effet, il admet lui-même que ces sombres perspectives se sont améliorées. Je me pose la question de savoir si finalement ce programme de consolidation, dont nous aurons l'occasion de discuter cet automne, qui aurait des conséquences importantes sur beaucoup de prestations, n'est pas surdimensionné.

Certes, vous me direz que nous aurons le temps et l'occasion de discuter en détail de ce programme cet automne et des conséquences qu'il pourrait avoir sur un certain nombre de prestations en matière de transports publics, d'énergie, d'environnement, de recherche ou de hautes écoles. Cependant, je me permets, dans le cadre de l'examen du compte d'Etat 2009, de demander à Monsieur le conseiller fédéral Merz si le Conseil fédéral, en fonction des évolutions conjoncturelles, a revu ses prévisions conjoncturelles et financières pour les prochaines années et s'il peut déjà nous donner un état provisoire du compte d'Etat 2010, puisque nous sommes quasiment à la moitié de l'année 2010. Cela serait une indication assez intéressante en vue du débat concernant le programme de consolidation, qui sera très nourri et que nous aurons d'abord en Commission des finances et ensuite dans notre conseil cet automne.