Berset Alain · Ständerat · 2010-06-09

Wortprotokoll

J'interviens maintenant et en une seule fois. J'en profite donc pour donner également quelques arguments en ce qui concerne la proposition de la minorité qui figure dans l'arrêté.

J'ai été naturellement impressionné, probablement comme vous toutes et tous, par la brillante argumentation de Monsieur Marty qui nous a aussi en même temps rappelé nos études de latin, ce qui ne fait jamais de mal. Mais je dois vous dire que j'ai de la peine à suivre son argumentation, parce qu'il nous a donné le sentiment que nous étions pris dans un piège: nous ne pourrions dire que oui ou non. Ce n'est précisément pas le rôle d'un Parlement que de devoir se limiter, se borner à dire oui ou non, sans pouvoir accompagner ses réflexions de réflexions complémentaires, peut-être de modifications législatives, d'autres éléments qui peuvent paraître adaptés dans une situation qu'il faut voir globalement et dans son ensemble.

Il y a eu également des mots très durs au sujet d'une réflexion globale: "salade de fruits", "pot-pourri". Que faudra-t-il encore entendre à ce sujet? Ce serait quand même juger extrêmement négativement d'autres accords, d'autres travaux que nous avons menés ici, que l'on devrait à ce moment également considérer comme des salades de fruits et des pots-pourris. Le principal accord qui me vient à l'esprit est celui sur la libre circulation des personnes, considéré à juste titre comme l'un des accords les plus importants de la Suisse. Dans le corps même de l'arrêté fédéral qui portait approbation de cet accord, des mesures d'accompagnement venaient apporter une réflexion complémentaire qui allait au-delà du fait de simplement dire oui ou non, sous la pression, à un accord que le Parlement n'avait pas négocié lui-même, parce qu'il n'était pas compétent pour le faire.

Il y avait donc des mesures d'accompagnement, et j'ai de la peine à comprendre pourquoi ce qui valait alors ne serait plus possible aujourd'hui. Il me semble que, de deux choses l'une: ou bien c'est possible et il appartient à la politique de faire de la politique et de réfléchir au fonctionnement du pays et à ce que nous voulons faire ensemble, ou bien ce n'est pas possible et il faut dire alors que cela n'était pas possible non plus pour l'Accord sur la libre circulation des personnes [PAGE 556] et que cela ne serait pas possible non plus dans d'autres cas.

Au-delà de cela, je vais profiter de l'occasion, maintenant, pour donner quelques éléments sur la proposition de la minorité puisque, formellement, c'est en réalité de nouveau une première discussion que nous avons, suite à la non-entrée en matière du Conseil national.

Je ne vous ferai pas l'affront de participer à cette discussion qu'on a beaucoup entendue ces derniers jours et qui vise déjà, avant de savoir ce qui va vraiment se passer, à chercher des responsables. Nous savons tous que nous avons une responsabilité. Nous n'avons pas une responsabilité envers cet accord, parce que nous ne l'avons pas voulu - personne n'a souhaité cela -, que nous ne l'avons pas négocié et que, dans le fond, comme Parlement, nous n'avons pas été consultés préalablement sur cet accord. Mais nous avons par contre une responsabilité partagée si, parce que les choses s'emballent, nous aboutissons à la fin à une conclusion qui n'aurait pas été souhaitée par la majorité, à savoir une décision qui pourrait être guidée par l'arbitraire.

C'est la raison pour laquelle j'ai proposé hier, en séance de commission - le rapporteur l'a dit -, de nous donner le temps de réfléchir un peu à la situation, de voir, peut-être, s'il y a encore quelque chose à faire. Peut-être aurions-nous pu aboutir à la conclusion que non, il n'y avait rien à faire, mais enfin, on aurait au moins pu mener cette réflexion. Cela n'a pas été souhaité par la commission. Je l'ai évidemment regretté, parce que je pense que le fait de prendre 24 heures pour mener encore une réflexion, pour refaire une fois le tour de la question n'aurait pas été inopportun. Mais j'ai constaté que ce n'était pas le souhait de la commission. A partir de là, je me plie naturellement, comme je l'ai toujours fait, aux décisions de la majorité.

Et donc, ce matin, en procédure d'élimination des divergences, nous entamons encore la discussion sur une taxation modérée des rémunérations abusives. En effet, nous savons - nous sommes tous d'accord là-dessus; cela est dit et redit et rabâché depuis des semaines - qu'il y a là un véritable problème. Et ce problème n'est pas apparu il y a seulement quelques jours, voire quelques semaines; cela fait maintenant deux ans que nous voyons qu'il y a là un véritable problème! Voyez-vous, il y a six mois encore, on me disait: "C'est beaucoup trop tôt, il ne faut pas agir dans la précipitation!" Cela fait longtemps que je m'occupe de ce thème, comme vous le savez. On me disait aussi: "Il ne faut pas agir maintenant, ce ne serait pas un bon signal. Il faudrait que ce soit coordonné sur le plan international. Il vaut mieux pour l'instant ne rien faire."

De la même manière qu'en physique il existe le phénomène de sublimation - le passage direct de l'état solide à l'état gazeux, sans passage par l'état liquide -, nous sommes passés immédiatement du point de vue "c'est trop tôt" au point de vue "c'est trop tard". "C'est trop tard, on ne peut pas le faire maintenant, il n'y a plus moyen de dire oui ou non à cet accord, on ne peut plus entamer de nouvelles discussions." La sublimation a des vertus physiques, mais en politique, quand on subit le phénomène de sublimation, le résultat est qu'il manque une étape! Il manque l'étape où nous serions en mesure d'agir sur un sujet, agir alors que tout le monde reconnaît - dans la discussion, en tout cas - qu'il serait nécessaire d'agir.

Cette sublimation physique que nous avons connue concernant la question des bonus me pose un véritable problème, parce qu'alors on doit se demander quand reviendra l'état liquide - l'état où une certaine mobilité, une certaine réflexion est possible, où nous pouvons réfléchir ensemble pour apporter une solution à un problème identifié.

Nous ne pouvons pas durablement identifier des problèmes et ne pas les résoudre. Il faudra une fois se poser cette question. On peut me répondre, évidemment, qu'une motion a été adoptée, qu'on verra cela plus tard. On revient donc à l'état solide, et puis ensuite on reviendra peut-être à nouveau à l'état gazeux; ce ne sera peut-être pas le bon moment. Nous verrons cela, mais je ne suis - je dois vous le dire - pas très heureux avec cette manière de mener l'ensemble de la discussion.

Les arguments pour le reste sont connus; la proposition que la minorité vous fait est conforme à cette motion qui a été adoptée la semaine passée. Ce serait donc l'occasion de donner aujourd'hui un signal qui soit plus fort dans le sens d'une véritable volonté de régler cette question.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité.