Couchepin Pascal · Bundesrat · 2009-09-17

Wortprotokoll

Madame Maury Pasquier a présenté un côté du problème. Je crois que si on allait dans le sens de la motion, les problèmes ne seraient pas tous résolus pour autant. En effet, dire que l'allocation familiale doit aller directement chez la personne qui vit de manière prépondérante avec l'enfant introduit déjà un élément de doute: quelle est la personne qui vit de manière prépondérante avec l'enfant?

Les règles qui existent aujourd'hui font que le droit à l'allocation familiale existe. Il est vrai que, de temps en temps, l'allocation familiale n'est pas versée à la personne qui a réellement la charge de l'enfant, mais introduire une disposition légale qui le prévoirait ne permet pas pour autant de déterminer qui est la personne qui a réellement la charge de l'enfant; parfois, il y a une divergence entre la décision juridique et la réalité. C'est pour cela que les choses ne sont pas aussi simples que le dit Madame Maury Pasquier.

Je crois que, du point de vue juridique, la situation actuelle est correcte. Du point de vue pratique, elle peut poser à certains moments des problèmes, mais la solution préconisée par Madame Maury Pasquier ouvre à mon sens de nouveaux champs de difficulté qui obligeraient à changer encore une fois la loi ultérieurement.

C'est la raison pour laquelle, dans l'état actuel des choses, nous sommes encore dans une période d'observation des événements; il ne nous paraît pas opportun de modifier la loi sur ce point. Cela ne signifie pas qu'on ne le fera pas dans le futur. Si les craintes que Madame Maury Pasquier qualifiait de "genevoiseries" - je déplore ce terme, qui est injurieux à l'égard de ce canton qui nous est cher - devaient se répandre dans toute la Suisse, peut-être faudrait-il modifier la loi. Mais pour l'instant, il n'y a pas de signaux selon lesquels ces problèmes seraient d'une ampleur telle qu'il serait justifié de modifier la loi.