Couchepin Pascal · Bundesrat · 2009-09-17

Wortprotokoll

Je crois qu'il est temps de conclure les discussions relatives à cet article constitutionnel. Ce que Monsieur Bürgi a dit est parfaitement correct et correspond à l'avis du Conseil fédéral. Si vous suivez la version du Conseil national, qui est aussi celle du Conseil fédéral, cela ne change rien sur le fond. Les deux principes que vous avez évoqués - 1. la dignité de la personne humaine l'emporte sur toutes les autres considérations; 2. on doit tenir compte de la liberté de la recherche qui est inscrite dans la Constitution fédérale - n'ont pas la même valeur, la dignité de la personne l'emportant. Vous avez été partisans de supprimer la référence à la liberté de la recherche; cela n'aurait pas équivalu à un silence "qualifié", c'est-à-dire à de l'indifférence à l'égard de la liberté de la recherche: à chaque fois on doit se poser la question.

Je crois qu'avec toutes les explications qui ont été données au cours des débats menés dans ce conseil et au Conseil national, et notamment l'intervention de Monsieur Bürgi - qui était parfaitement claire -, vous pouvez vous rallier sans crainte à la solution du Conseil national et du Conseil fédéral.