Cramer Robert · Ständerat · 2010-06-17

Wortprotokoll

Monsieur Reimann l'a dit, ce débat n'est pas nouveau. On voit du reste dans les considérations de la commission que c'est déjà au moins depuis une bonne dizaine d'années que diverses propositions sont faites soit au Conseil national soit dans ce conseil sur la publicité à garantir au sujet des donations dont bénéficient les partis. Ce débat n'est pas nouveau. Mais ce qui est rassurant, c'est de voir que les jeunes ne sont pas encore usés par le nombre de fois où on a parlé de cet objet et qu'ils s'emparent de cette idée pour nous la soumettre à nouveau.

Ce qui me frappe en écoutant Monsieur Reimann et en lisant les considérations de la commission, c'est qu'on consacre beaucoup d'énergie à essayer de trouver des arguments contre cette proposition. Je souhaiterais qu'on utilise la moitié de cette énergie pour essayer de voir comment on pourrait faire fonctionner un système qui assurerait une meilleure publicité aux dons que reçoivent les partis politiques. Finalement, quand on voit la liste des objections, on voit aussi qu'on pourrait aisément trouver des solutions.

Le premier point qui m'a frappé, c'est cette affirmation selon laquelle les partis politiques suisses dépendent en grande partie de dons privés. Ce n'est pas vrai du tout. On peut faire de la politique sans dépendre de dons privés. Du reste, un parti que je connais bien, les Verts, ne reçoit pratiquement aucun don privé, et cela ne l'empêche pas d'avoir des élus. On peut avoir de très bons résultats dans une activité politique sans avoir besoin de l'aide de sponsors. Quelle honte y a-t-il à donner le nom de ses sponsors et en quoi le fait, si cela devait se produire, que cela soit dissuasif et que les partis politiques reçoivent moins d'argent, nuirait-il au bon fonctionnement des institutions suisses? Comme le font les Verts, comme le font d'autres partis politiques suisses, ma foi, essayons peut-être de faire de la politique avec un petit peu moins d'argent. Je ne suis pas sûr que la qualité du débat politique en souffre forcément.

Le deuxième argument qui revient toujours consiste à dire que la proposition est irréaliste parce que les règles que l'on imposerait pourraient être contournées. Avec ce raisonnement, je crois qu'on doit cesser d'avoir l'illusion de limiter la vitesse des véhicules ou le taux d'alcoolémie des conducteurs parce que s'il est des règles qui sont bien souvent contournées, ce sont bien celles-là. La considération selon laquelle une règle qu'il est aisé de contourner ne doit pas être prescrite ne joue aucun rôle dans la façon dont on fait des lois, sauf apparemment dans ce domaine-ci. Une règle, on l'adopte si on estime qu'elle est bonne, et puis on examine comment on la fait appliquer. On ne renonce pas à édicter des bonnes règles sous prétexte qu'elles pourraient de temps en temps être contournées. Et même si elles le sont de temps en temps, c'est préférable à la situation actuelle où il n'y a pas de règles et, en d'autres termes, où elles sont toujours contournées.

Le dernier argument qui est évoqué est celui qui consiste à dire que dans un système politique comme le nôtre, où il n'y a pas que des partis politiques, où l'opinion est formée également, notamment lorsqu'il s'agit de référendums, par différents milieux, il serait extrêmement difficile d'arriver à imposer des règles. Je crois que les jeunes nous donnent la solution puisqu'ils ne parlent pas que des partis politiques, mais aussi des comités actifs dans les campagnes de votation et, par là même, ils définissent en tout cas un cercle qui montre qui est concerné par leur pétition.

En d'autres termes, s'il est certain qu'on n'arrivera peut-être pas, en donnant suite à cette pétition de la Session des jeunes, à trouver une solution qui soit parfaite pour répondre à leurs attentes, je crois qu'il faut à tout le moins essayer - en tout cas consacrer un petit peu de l'énergie qu'on consacre à leur dire que leurs propositions sont impossibles à réaliser - de se demander comment on pourrait faire pour les rendre réalisables, pour qu'elles puissent être mises en oeuvre.

Voilà les raisons pour lesquelles je vous invite à donner suite à la pétition fort sympathique de nos jeunes concitoyennes et concitoyens.

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