Moret Isabelle · Nationalrat · 2010-09-13

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Schelbert vise à ce que les transactions financières urgentes soient soumises à l'approbation du Parlement avant d'être conclues et non pas après.

Le Parlement n'est, par définition, pas apte à agir dans l'urgence. Son rythme institutionnel est, comme vous le savez, beaucoup trop lent pour ce genre de décision. L'initiative Schelbert pose également un gros problème au niveau de la confidentialité. On a vu récemment les difficultés qu'un Conseil fédéral composé de sept personnes éprouve à respecter des impératifs de confidentialité. On voit mal comment un Parlement de 246 membres pourrait satisfaire à ces exigences!

Or, dans le cas de l'UBS par exemple, il était absolument impérieux que les personnes impliquées respectent cette confidentialité. Sans cela, l'ensemble des mesures prises aurait pu échouer, et nous nous serions retrouvés dans une situation autrement plus difficile. Des points de vue institutionnel et pratique, cette initiative n'améliorerait donc pas la capacité de la Confédération à répondre aux situations urgentes; au contraire elle la mettrait potentiellement en danger.

Pour l'essentiel, l'objectif de l'initiative parlementaire Schelbert fait l'objet de propositions de minorité dans le projet de la commission. Ce point sera donc abordé lorsque ces propositions de minorité seront développées.

La commission vous recommande, par 16 voix contre 9 et aucune abstention, de ne pas donner suite à cette initiative.