AB 111454

Wortprotokoll

Le rapport sur les traités internationaux conclus en 2009 contient un compte rendu succinct de 346 traités pour lesquels la Suisse a exprimé son consentement définitif durant l'année 2009. Y figure également la liste des modifications de traités conclus l'an dernier par le Conseil fédéral, un département, un groupement ou un office. Les traités déjà soumis à votre approbation par la voie d'un message ne sont pas inclus dans ce rapport.

Ce rapport n'est pas un programme politique. Il est établi pour remplir le mandat qui est donné au Conseil fédéral par la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Son but est de permettre que les compétences du Parlement en matière de conclusion de traités internationaux soient sauvegardées. Les informations contenues dans ce rapport sont simplement collectées auprès des différents départements qui en conservent la responsabilité au niveau du contenu.

Nous vous proposons de prendre acte de ce rapport.