Perrin Yvan · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

Nous avons à nous prononcer ici sur l'engagement de l'armée en service d'appui dans le cadre de l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie qui se tiendra en octobre prochain à Montreux. Pour mémoire, le Parlement s'est déjà prononcé sur l'octroi d'un crédit réduit de 35 à 30 millions de francs lors de la dernière session de printemps.

Le montant total consacré à la sécurité de ce sommet se monte à 13 millions de francs, dont 4 à la charge de l'armée, montant qui est compris dans le crédit évoqué. Lors de sa séance du 8 juin dernier, le Conseil des Etats a accepté, à l'unanimité moins une abstention, la demande qui nous est soumise.

Le chef du département a expliqué que l'engagement de l'armée en service d'appui a été envisagé dès le moment où le Conseil fédéral a pris la décision d'organiser ce Sommet de la Francophonie, soit le 30 septembre 2009, ceci quand bien même la demande formelle n'a été présentée par les autorités vaudoises que le 22 mars dernier. Il faut savoir que le canton de Vaud a mené dans un premier temps des discussions avec les cantons concordataires en vue de déterminer quelles forces pouvaient être mises à sa disposition, ceci afin de présenter une demande aussi précise que possible. L'expérience du canton des Grisons s'agissant du WEF a également été prise en compte.

Etant donné ces différents éléments, le nombre de militaires sollicités, à savoir 6500, constitue un maximum qui ne sera sans doute pas atteint, loin s'en faut. Les 4 millions de francs dont nous parlons sont ventilés de la façon suivante. La pièce de résistance sera constituée par les frais occasionnés par la surveillance aérienne, vu qu'un périmètre d'interdiction de survol sera instauré au-dessus de Montreux. Il s'agit donc du coût du kérosène supplémentaire pour assurer la disponibilité aérienne ainsi que des frais liés à la surveillance élargie au niveau horaire, assurée par Skyguide. Ces éléments se montant à 2,2 millions de francs. Une somme de 800 000 francs sera consacrée au personnel engagé, le solde, soit 1 million de francs, permettant de régler les frais de matériel nécessaire.

En commission, l'entrée en matière a été décidée sans opposition, le principe du soutien de l'armée à l'organisation de ce sommet n'étant pas contesté. Le nombre maximum de militaires susceptibles d'être engagés a par contre été l'objet d'une discussion. Comme vous le constatez, nous avons débattu d'une proposition déposée par Monsieur Voruz prévoyant que le nombre de militaires engagés soit plafonné à 3500. Cette proposition est notamment motivée par le fait que la sécurité intérieure relève au premier chef des cantons, l'armée n'intervenant que de manière subsidiaire. La mise à disposition régulière de militaires au profit des cantons ne doit pas conduire ceux-ci à négliger leurs obligations en matière de sécurité, facilité qui perdurera si l'armée reste un tiroir dans lequel on peut se servir à satiété chaque fois qu'on en éprouve le besoin.

Cette préoccupation a été partagée par des commissaires issus de plusieurs groupes, qui ont relevé que l'armée ne saurait devenir l'oreiller de paresse des cantons dont les prérogatives ou plutôt les responsabilités doivent être prises au sérieux et assumées. Malgré une unité de vue relativement large sur ce point, la proposition Voruz a été rejetée en commission, par 15 voix contre 6.

Au vote sur l'ensemble, le projet a été accepté par 18 voix contre 0 et 3 abstentions.

Compte tenu de ces éléments, la commission vous invite donc à entrer en matière et à adopter cet objet dans sa version initiale, en rejetant pour ce faire la proposition défendue par la minorité Voruz.