Neirynck Jacques · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

Il ne s'agit pas vraiment d'une proposition individuelle; je transmets une remarque de la Commission de rédaction. Je vais vous lire le chiffre III lettre d tel qu'il nous a été soumis: "Si le taux de couverture n'est pas atteint, les intérêts suivants devront être payés sur le découvert: à partir du 1er janvier 2020 un montant inférieur à 60 pour cent ..." Il faut donc payer un montant inférieur à 60 pour cent, mais 60 pour cent de quoi? On ne comprend pas. Je lis la suite: "... à partir du 1er janvier 2030 un montant inférieur à 75 pour cent".

Le texte constitue une traduction systématique et littérale de l'allemand, alors nous avons essayé d'interpréter, mais nous ne pouvons pas interpréter si nous n'avons pas votre accord sur le texte, qui devient: "Si le taux de couverture est inférieur à 60 pour cent à partir du 1er janvier 2020 et à 75 pour cent à partir du 1er janvier 2030, les corporations de droit public versent à leurs institutions de prévoyance - sur la différence - les intérêts prévus à l'article 15 alinéa 2." Voilà ce que nous avons cru comprendre. Il incombe maintenant à la commission de confirmer que c'est bien cela qu'elle a voulu. Mais le texte qui vous a été soumis est incompréhensible, et nous ne pouvions pas laisser passer cela.