Rossini Stéphane · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à suivre les minorités I et II (Rechsteiner Paul), c'est-à-dire à prévoir un taux de couverture d'au moins 60 ou 70 pour cent. Comme vient de le dire Monsieur Brélaz, il faut rester réaliste. Il faut surtout avoir conscience que la question centrale est celle du taux de couverture de départ et du coût que cela va générer pour les collectivités publiques concernées. Il ne s'agit pas du tout de fragiliser le système. Tout le monde s'accorde pour renforcer les mesures qui le pérennisent et pour mettre sur pied des mesures qui permettent de garantir la confiance de la population dans ce système. Les crises de 2001, de 2008 et de 2009 ont démontré que le système de la prévoyance professionnelle peut s'avérer tout aussi sensible que celui de l'AVS.

La particularité de la discussion d'aujourd'hui porte à la fois sur les acteurs qui sont derrière ces caisses de pension, à savoir les collectivités publiques, et sur l'aspect de la durée, l'aspect long terme qui caractérise la prévoyance professionnelle. Les acteurs, à savoir les cantons, les communes, voire la Confédération, interviennent sur le long terme. Ce sont des acteurs qui vont finalement pouvoir, avec ce système de cliquet, continuer à améliorer la situation des caisses de pension. Et l'acteur "Etat", lui, s'inscrit véritablement dans la durée. Aujourd'hui, vouloir précipiter la durée de recapitalisation, d'augmentation du taux de couverture, c'est faire en définitive un faux débat, parce que l'acteur "Etat", l'acteur "collectivités publiques" garantit la pérennité du système. Si on accélère le processus, on va créer d'autres problèmes par rapport à l'utilisation des fonds publics, puisqu'il faudra bien investir dans la recapitalisation. Aujourd'hui il faut éviter de donner d'une main et de prendre de l'autre, de précipiter le mouvement. Finalement, indépendamment des résultats qu'on pourrait avoir en termes de taux de couverture, il faut être pragmatique, afin d'éviter de créer des problèmes.

Je crois qu'aujourd'hui on a la possibilité d'agir dans un système qui nous mène au but recherché: l'augmentation de la capitalisation. Ce système permet de ne plus rester dans la situation problématique dans laquelle nous sommes et avons été. Il faut rester tout simplement réaliste. Trouvons une solution adéquate; évitons une solution qui n'aurait que l'apparence de régler rapidement le problème et qui créerait d'autres difficultés aux collectivités publiques pour un résultat qui finalement ne serait pas meilleur à long terme.

Par conséquent, je vous invite à soutenir les propositions de la minorité I et II (Rechsteiner Paul).