preparatory:AB 111865

Wortprotokoll

Pour le Conseil fédéral, l'objectif principal était et reste la sécurité des institutions et des assurés, c'est pourquoi il avait donné la priorité à une capitalisation à 100 pour cent. Néanmoins, le Conseil fédéral constate avec pragmatisme que le compromis que l'on doit rechercher avec les partenaires - en l'occurrence avec les cantons - est également souhaitable. 80 pour cent, c'est vraisemblablement la limite maximale pour les cantons et, à nos yeux, c'est la limite minimale, ce qui donne d'ailleurs une idée assez précise de ce qu'il faut faire.

Toujours est-il que, pour ce qui est des votes qui auront lieu tout à l'heure, nous constatons qu'il y a beaucoup de propositions mais qu'aucune d'entre elles ne reprend clairement la version du Conseil fédéral. Pour cette raison, nous ne la maintenons pas pour le vote. Nous vous demandons cependant de choisir la voie du compromis avec les cantons et celle de la sécurité pour les assurés et les institutions de prévoyance. Nous pensons que la solution de la majorité et celle du Conseil des Etats est vraisemblablement la plus raisonnable si l'on prend en compte l'ensemble des objectifs.