Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

Au sujet de l'option de fond, à savoir s'il faut une capitalisation complète ou partielle, j'ai déjà signalé que la majorité de la commission s'est prononcée en faveur de la capitalisation partielle. Elle a pris cette décision quand elle a dû choisir entre le projet du Conseil fédéral et la décision du Conseil des Etats.

Cette option adoptée, il s'agissait évidemment de fixer le taux minimal de couverture. Sur ce point, la commission s'est divisée en trois groupes presque équivalents. Une majorité assez étroite se rallie à la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire à un taux de couverture minimal de 80 pour cent. Une minorité voudrait un taux de couverture inférieur, c'est-à-dire de 60 ou 70 pour cent. Une autre minorité, on l'a entendu, plaide pour un taux de couverture plus élevé de 90 pour cent. A ce sujet, il est peut-être utile de rappeler que ce taux concerne l'ensemble des assurés, donc les actifs et les rentiers. Pour les rentiers seuls, la couverture doit de toute façon être intégrale, je vous renvoie à l'alinéa 1 lettre a. [PAGE 1293]

Le choix du taux de couverture minimal est évidemment influencé par le coût. A ce sujet, on peut rappeler que le découvert des institutions de prévoyance à caractère public se chiffrait en 2009 à 25 ou 26 milliards de francs. C'est donc le montant qu'il faudrait injecter si on voulait suivre le projet du Conseil fédéral, sans tenir compte d'ailleurs des réserves.

Si on examine les options défendues par la majorité et les minorités, on arrive aux coûts suivants: une couverture minimale de 90 pour cent coûte autour de 15 milliards de francs; une couverture minimale de 80 pour cent coûte 7 ou 8 milliards de francs; une couverture minimale de 70 pour cent coûte à peu près 3 milliards de francs et une couverture minimale de 60 pour cent coûte 0,5 milliard de francs. Comme je l'ai déjà mentionné, ces montants n'incluent pas les réserves. Si on tient aussi compte des réserves, on arrive à des montants qui sont à peu près le double de ceux que je viens de citer.

La solution de la majorité, qui reprend celle formulée par le Conseil des Etats, paraît donc aussi, du point de vue de son coût, concilier l'objectif de sécurité avec un refinancement supportable et compatible avec les autres tâches des corporations de droit public.

Enfin, je rappelle que les cantons qui souhaitaient une solution de 70 à 75 pour cent se sont déclarés d'accord avec la solution du Conseil des Etats et reprise par la majorité de la commission.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, à soutenir la proposition allant dans le sens de prévoir un taux minimal de 80 pour cent.