Rossini Stéphane · Nationalrat · 2010-09-15

Wortprotokoll

Les propos de Monsieur Parmelin sont révélateurs du climat qu'on instaure à propos de l'AVS. On emploie des termes tels que "drame", "catastrophe", "alarme", "dérive", "sécurité". Cela fait depuis 1947 qu'on a exactement le même discours autour de l'AVS quand bien même la situation financière de cette assurance sociale est très bonne. Je crois que nous devons prendre nos responsabilités, nous politiques, parce que c'est nous qui définissons la sécurité et qui fixons le niveau du fonds de compensation.

A la fin du processus de navettes entre les deux chambres, beaucoup a été dit et redit, mais il y a néanmoins quelques éléments essentiels qu'il faut rappeler, notamment en ce qui concerne les conséquences de nos décisions et du choix de cet indice. L'indice mixte est un très bon indice, qui permet de prendre en considération l'évolution des salaires et des prix, qui permet d'adapter les rentes, qui permet aussi de faire les calculs qui servent à déterminer les rentes. Par cet indice et ses conséquences, on arrive à se rapprocher de l'objectif constitutionnel qui est fixé pour l'AVS dans le domaine de la prévoyance vieillesse. Avec cet indice, on apporte à la fin de chaque mois quelques francs de revenu de substitution aux rentiers qui bénéficient de l'AVS.

Les rentiers, dans ce pays, ne vivent pas de pourcentages, ils vivent de francs. Beaucoup - plus de la moitié d'entre eux - n'ont que l'AVS comme revenu et, pour ces personnes-là, quelques dizaines de francs sont extrêmement importantes pour joindre les deux bouts à la fin du mois.

La question qui nous est posée ici n'est pas tellement technique, c'est une question véritablement politique, et je crois qu'aujourd'hui le choix de lier l'indice mixte au niveau du fonds de compensation est une erreur. C'est une erreur: le système qui prévaut à ce jour fonctionne très bien; il est satisfaisant, cohérent.

La logique qui est derrière cette proposition est très problématique. C'est un mécanisme arbitraire parce que, finalement, les rentiers ne sont pas responsables du niveau du fonds. Nous sommes, en tant qu'autorité politique, responsables du niveau du fonds; nous avons la responsabilité d'en assurer le financement - peu importe le type de financement. Ce n'est pas aux rentiers de payer pour un niveau insuffisant du fonds, par exemple en subissant un ralentissement de l'adaptation de leurs rentes; punir les rentiers, ce [PAGE 1277] n'est pas la bonne solution, c'est donner un mauvais signal, un signal qui est en contradiction avec l'esprit même qui a présidé à l'introduction de l'indice.

Si l'on désire développer une stratégie de baisse des rentes, il faut dire clairement qu'on veut baisser les rentes et s'abstenir de poursuivre une stratégie déguisée en rabotant l'indice mixte. Par conséquent, je crois que cet élément est fondamental. Il est incompréhensible que l'on reconsidère aujourd'hui le principe de l'indice - c'est un indice dont la mise en oeuvre est très bonne et qui ne pose pas de problème. Ce n'est pas l'indice qui doit changer quoi que ce soit à la responsabilité du politique de maintenir le fonds de l'AVS à un bon niveau.

Je vous invite par conséquent à soutenir la proposition de la minorité Rechsteiner Paul.