Marty Dick · Ständerat · 2001-03-06

Wortprotokoll

Je m'excuse d'intervenir encore, mais finalement c'est ici une initiative parlementaire; je crois qu'il sied au rapporteur de conclure les débats.

Avec beaucoup de respect, Madame la Conseillère fédérale, j'aimerais vous dire que si je comprends parfaitement que vous ne pouvez pas accepter le terme de "Heuchelei", je ne peux pas pour ma part accepter le terme de "Alibiübung" pour la notion de "Notlage". Cela, je ne peux pas l'accepter, et je crois que la commission ne peut pas l'accepter parce que nous nous sommes engagés très à fond sur ce sujet. Si vous estimez que c'est un "Alibiübung", relisez le préambule de la Constitution de notre pays. Avec la même argumentation, on peut dire que ce qui est fixé dans ce préambule constitue également un "Alibiübung". C'est le même concept et la même notion.

Ce n'est pas "eine symbolische", c'est "eine ethische Botschaft". Ce ne sont pas des paroles dans le vide, c'est le sens d'une norme que le législateur explicite. Je me permets, donc, de refuser ce terme de "Alibiübung".

Pour conclure, je prends acte avec une certaine surprise que le Conseil fédéral a discuté la solution de la majorité de la commission. Cette solution n'est pas tout à fait la même que celle qui était présentée au début.