preparatory:AB 112419

Wortprotokoll

S'il est un article où nous devons faire preuve de sagesse et écouter le message que nous envoie à intervalles réguliers la population, c'est bien celui-là. Dans les dix dernières années, la Poste a fermé un tiers des bureaux de poste, soit de manière définitive, soit pour les transformer. Et durant ces dix dernières années, nous avons été confrontés à une véritable réaction de colère au sein de la population, qui s'est exprimée en diverses occasions: en 2001, avec une pétition réunissant plus de 110 000 signatures contre le projet Optima visant à restructurer le réseau des offices de poste; en 2004, avec l'initiative populaire "Services postaux pour tous", qui a recueilli 49,8 pour cent des suffrages; en 2009, avec une pétition contre une nouvelle restructuration de la Poste qui a réuni la quantité exceptionnelle de 158 000 signatures en dix semaines; et en 2010, avec l'initiative populaire "pour une poste forte" que nous avons déposée récemment.

On voit donc bien que la restructuration du réseau des offices de poste n'est pas appréciée de la population, et c'est un euphémisme! Nous pouvons bien en vanter les mérites à cette tribune, il n'en demeure pas moins que les usagers et les usagères, qui sont confrontés quotidiennement à des réductions de prestations, jugent tout cela de manière très différente. C'est à cette colère-là que nous devons aujourd'hui apporter une réponse dans le traitement de cet article, une réponse qui passe d'abord par le soutien de la proposition de la majorité de la commission à l'alinéa 2, de manière à garantir que, sur l'ensemble du territoire, la distribution ait toujours lieu durant au minimum cinq jours ouvrables.

A l'alinéa 3, la réponse passe par un soutien de la proposition de la minorité Hämmerle. Permettez-moi de m'y arrêter un moment.

On a entendu dire à cette tribune à plusieurs reprises que cette proposition de minorité interdirait le modèle des agences postales. C'est faux! Tout ce que demande cette minorité, c'est la même chose que ce que demande l'initiative populaire "pour une poste forte", sur laquelle le peuple se prononcera. Tout ce que demande cette minorité, c'est que le réseau de base soit constitué d'offices de poste ordinaires et que la possibilité d'ouvrir des agences postales soit posée uniquement en addition de ce réseau de base et non pas comme alternative. C'est une position qui me semble assez raisonnable sur le fond, parce que les agences ont un caractère forcément précaire; elles dépendent de la décision de privés de continuer ou non à exploiter le commerce qu'ils tiennent dans un village ou dans un quartier.

Les agences, en plus, n'offrent qu'une palette réduite de prestations et elles offrent des conditions en matière de confidentialité qui ne sont pas comparables à celles d'un office de poste. Le modèle que nous défendons est donc un modèle qui combine le réseau des offices de poste et les agences postales, mais dans lequel la base sur laquelle se fondent les prestations postales est constituée par des offices de poste et non pas par des agences. C'est là la différence qu'il y a, et c'est une différence qui me paraît importante et qui répond aussi aux souhaits de la population. Si, par ailleurs, la Poste veut proposer des agences, elle est évidemment libre de le faire.

La proposition Weber-Gobet vise à octroyer un droit de consultation aux cantons et aux communes en cas de fermeture d'offices de poste. Cela me paraît être une proposition intelligente. Celle-ci figurait dans un certain nombre de discussions menées par la commission. Elle a disparu au fil des votes, mais il me paraît raisonnable de l'ajouter à cet alinéa 6 et de la soutenir.

Au final, je vous invite à faire preuve de sagesse, à faire preuve de prudence. Ce serait certainement un élément déterminant si nous étions amenés à soumettre cette loi à l'appréciation de la population.

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