Aubert Josiane · Nationalrat · 2010-09-27

Wortprotokoll

L'initiative populaire "Jeunesse et musique" a été déposée le 18 décembre 2008 munie de 153 626 signatures valables. Elle a été lancée par l'association "Jeunesse et musique", force agissante de l'association faîtière du Conseil suisse de la musique, qui réunit 60 organisations et associations, comptant près de 600 000 membres qui animent la vie musicale en Suisse. Un large éventail d'acteurs est concerné allant de la musique populaire au jazz, des choeurs, des fanfares et harmonies en passant par les enseignants de musique, les musiciens professionnels actifs dans les orchestres, les élèves, étudiants et professeurs des écoles de musique et des hautes écoles.

Je donnerai quelques exemples pour illustrer la place qu'occupe la musique.

L'art choral fait partie du paysage musical. Quand vous parlez de l'art choral dans n'importe quelle partie de Suisse, vous touchez à l'âme du pays, à la richesse culturelle immatérielle. Les choeurs représentent une forte capacité d'intégration des populations et illustrent bien toute la diversité culturelle de notre pays. Ils sont des passeurs de culture entre les entités linguistiques de la Suisse. [PAGE 1499]

Après la scission entre la Suisse alémanique et la Suisse latine révélée hier, nous devons être sensibles à la dimension de cohésion nationale que la musique peut contribuer à renforcer.

Actuellement 75 à 80 pour cent de notre population vit en zone urbaine. La formation musicale précoce est un garant de l'éveil des enfants et leur fait connaître notre patrimoine commun; elle peut développer une capacité d'intégration, y compris des jeunes migrants de manière à ce que, dès leur plus jeune âge, ils aient des racines communes avec la population avec laquelle ils vivent. C'est un rôle manifeste et majeur que peut aussi jouer le chant.

Nous pourrions multiplier les exemples, car le même phénomène se répète avec les Guggenmusik, les fanfares et harmonies, les orchestres de jeunes ou les jazz-bands. C'est dire si cette initiative sur la musique éveille un grand intérêt dans la population et bénéficie d'un large soutien dans de nombreux cercles fort divers, tous sensibles à l'apport indéniable de la musique dans notre culture, dans notre manière de vivre ensemble.

Les recherches menées dans les neurosciences et en logopédie montrent combien les différentes zones du cerveau mises en activité au cours des activités musicales sont nombreuses et complémentaires. Cela procure à l'être humain un développement que peu d'autres activités favorisent aussi pleinement et avec autant de succès.

Sur le fond, cette initiative vient après une décennie durant laquelle ont été déposées de nombreuses interventions parlementaires demandant une meilleure reconnaissance de la musique à tous les niveaux de notre Etat fédéral.

Le rapport du Conseil fédéral de 2005, "La formation musicale en Suisse", mettait en évidence le fait que la formation musicale souffrait d'une série de déficits: au niveau scolaire comme extrascolaire et dans la formation des pédagogues. Les initiants vont dans la même direction: ils mettent l'accent sur trois aspects qu'ils souhaitent voir renforcés par l'initiative:

1. la formation musicale en milieu scolaire et la qualité de ladite formation, ce qui soulève la question de la formation des maîtres dans le domaine de la musique, en particulier celle des maîtres généralistes;

2. la formation musicale des enfants et des jeunes dans les écoles de musique, l'accessibilité à ces écoles pour les enfants de toutes les couches sociales;

3. le soutien nécessaire aux jeunes talents, qui est encore balbutiant dans notre pays en comparaison internationale.

Les dimensions positives d'une formation musicale dès les plus jeunes années dans le cadre de la scolarité, assurée par du personnel enseignant qualifié ont été soulignées par tous les intervenants et experts entendus en commission, tant pour le développement global de l'enfant, de sa personnalité, de ses capacités émotionnelles et d'écoute que pour la qualité de sa socialisation. La dimension intégrative de la musique est ainsi largement reconnue.

Le Conseil fédéral recommande cependant le rejet de l'initiative essentiellement en raison de la sacro-sainte subsidiarité: il ne veut pas avoir à intervenir dans le champ de l'école obligatoire, domaine réservé aux cantons selon les articles 61 et suivants de la Constitution.

La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) appelle aussi au rejet de l'initiative et argumente que tout le domaine scolaire sera réglé avec Harmos, dès l'introduction du "Lehrplan 21" et du plan d'études romand. Ces deux plans d'études pourraient favoriser la mise en place de standards de formation, aussi pour des domaines tels que la musique, ce dont chacun se réjouira. Pas besoin cependant de préciser que ces réformes prendront encore du temps et se heurteront à des difficultés, par exemple sur les standards à fixer dans la formation des enseignants. Actuellement, la liberté laissée aux cantons pour la formation des généralistes conduit plutôt à une plus grande disparité et aboutit à la situation problématique que certains enseignants sont appelés à enseigner la musique sans avoir reçu aucune formation spécifique dans cette discipline.

La CDIP est intervenue dans le même sens récemment en ce qui concerne la loi sur l'encouragement du sport, que le Parlement a traitée en début de session. Elle souhaitait que l'autonomie des cantons soit respectée et que la Confédération n'édicte pas les normes définissant par exemple le nombre minimum de périodes d'éducation physique dans la scolarité obligatoire. Notre conseil a cependant affirmé avec force sa détermination à laisser aux mains de la Confédération la fixation des standards minimaux, certes en étroite collaboration avec les cantons, comme cela est toujours le cas dans notre Etat fédéraliste.

Si la CDIP n'a pas été entendue pour le sport, elle n'a pas eu non plus l'oreille de la majorité de la commission pour la musique, en tout cas à ce stade de l'inscription d'un article de principe dans la Constitution. Elle est cependant à l'origine de la proposition de la minorité Steiert qui prévoit un contre-projet direct, sur lequel vous aurez à vous prononcer. Cette proposition, sans contester la nécessité d'ancrer dans la Constitution un article sur la formation musicale, tente d'y introduire un élément de subsidiarité plus marqué. La majorité de la commission n'est cependant pas entrée en matière sur le fait de présenter un contre-projet.

Une autre proposition de contre-projet direct prévoyant un article rédigé en termes très généraux concernant la formation aux disciplines artistiques n'a pas éveillé d'intérêt dans la commission et a été abandonnée par son auteur.

La proposition de la minorité Steiert prévoit un contre-projet direct. Elle tente de respecter l'autonomie des cantons par l'adjonction à l'article 69a alinéa 2 des termes: "En complément de la compétence des cantons dans le domaine de l'école obligatoire, la Confédération ...", et par l'adjonction du verbe "soutient" dans la dernière partie de la phrase, qui concerne les jeunes talents.

Le Conseil fédéral a tout aussi clairement appelé à rejeter ce contre-projet que l'initiative, disant que toute action de la Confédération pouvait déjà être entreprise en vertu des dispositions constitutionnelles et législatives actuelles. Cette attitude montre clairement que le Conseil fédéral n'entreprendra rien de fondamental dans ce domaine sans un signal politique fort; seule l'initiative permettra de le donner.

La question fondamentale qui intéresse la population dans cette initiative et le coeur de la discussion politique se situent à un autre niveau: devons-nous, dans ce pays, donner une place particulière à la formation musicale des enfants et de la jeunesse? Une majorité de la commission s'est rapidement dégagée en faveur du principe de mieux soutenir la formation musicale en Suisse par une inscription au niveau constitutionnel, afin de montrer ainsi notre attachement à un développement harmonieux de l'être humain dans toute sa plénitude: corps, esprit et âme, comme le définissait Platon cinq siècles avant notre ère. Le sport bénéficie de son inscription dans la Constitution. Pourquoi pas, symétriquement, une place pour la musique?

C'est dans cet esprit que la majorité de la commission a décidé de soutenir l'initiative et de donner ce signal politique au niveau constitutionnel, toutes les nuances pouvant ensuite être introduites lors de la mise en oeuvre.

Les votes de la commission ont été clairs. Elle a refusé de présenter un quelconque contre-projet par 20 voix contre 3 et 1 abstention et de soutenir l'initiative, contre l'avis du Conseil fédéral, par 13 voix contre 8 et 2 abstentions.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à faire de même et à recommander au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative sans contre-projet.