Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-28

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral considère que l'exigence d'intégrer dans les formations universitaires des professions médicales des connaissances de base dans les médecines complémentaires est justifiée. Il vous propose donc d'adopter la motion de la commission du Conseil des Etats qui a la même teneur, en fait, que l'initiative parlementaire Graf-Litscher, qui est aussi à l'ordre du jour aujourd'hui. Mais la motion, c'est la voie gouvernementale, et l'initiative parlementaire, c'est la voie strictement parlementaire. Dans le cas présent, comme vient de le dire en particulier Monsieur Steiert, la voie gouvernementale est la meilleure pour arriver au but dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais.

Concrètement, nous avons à prendre une série de mesures appropriées dans plusieurs domaines pour mettre en oeuvre l'article constitutionnel qui vise à une meilleure prise en compte des médecines complémentaires dans notre système de santé. Ici, c'est un de ces domaines. En effet, l'intégration des médecines complémentaires dans la formation des futurs médecins, dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, mais aussi des futurs vétérinaires, est un élément parmi d'autres, mais un élément important dans ce puzzle de la mise en oeuvre de l'article constitutionnel sur les médecines complémentaires.

Le Conseil fédéral a l'intention de mettre en oeuvre cette motion dans le cadre de la révision de la loi sur les professions médicales. Les travaux de révision de cette loi ont débuté, je le confirme. Selon la planification actuelle, le Conseil fédéral pourra bientôt mettre le projet en consultation. La consultation elle-même devrait donc se dérouler en fait au début de 2011. Des organisations responsables des formations universitaires concernées, comme la Commission interfacultés médicale suisse ou la Conférence universitaire suisse, ont déjà été contactées et informées de l'adaptation législative envisagée. Ces premiers contacts montrent que le principe d'intégrer une introduction aux médecines complémentaires dans les formations régies par la loi sur les professions médicales est incontesté.

Il faudra néanmoins tenir compte du fait qu'il ne s'agit en aucun cas de former des spécialistes, ce qui est le rôle de la formation postgrade. Il s'agit de donner une vue d'ensemble sur ces formes de médecine. Il faudra surtout respecter la liberté des universités en matière d'enseignement et de recherche. Le contenu concret des cursus sur les médecines complémentaires sera donc à définir par les universités elles-mêmes. Il est à espérer que l'intégration dans l'enseignement universitaire stimule le débat systématique et scientifique également des médecines complémentaires.

Etant donné cette position, le Conseil fédéral vous propose donc d'adopter la motion, ce qui apporte un peu d'eau au moulin et renforce la dynamique actuelle. Nous vous demandons donc également, ce qui est logique, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Graf-Litscher, non pas sur le fond, mais sur la forme, puisque la voie de la motion est suffisante.