Parmelin Guy · Nationalrat · 2010-09-29

Wortprotokoll

Je serai très bref. Chacun dans cette salle veut favoriser un développement des régions de l'Arc alpin, mais, manifestement, la lecture de ces textes se fait avec des lunettes différentes selon le côté duquel on se trouve, ainsi que le débat vient de le montrer une nouvelle fois.

Pour la majorité - cela a été dit plusieurs fois -, tout l'arsenal juridique existant permet de protéger ce qui doit l'être et d'accompagner un développement économique harmonieux de ces régions. Il suffit pour cela de se référer aux instruments à disposition. J'en cite quelques-uns: nouvelle politique régionale, nouvelle péréquation financière, loi sur l'aménagement du territoire, etc. La majorité ne voit donc que des entraves supplémentaires et, surtout, le risque d'une profonde remise en question de notre souveraineté - cela a aussi été rappelé en ce qui concerne le règlement des conflits, ainsi que le prévoit l'article 12 du protocole d'application "Règlement des différends".

La commission vous recommande, par 14 voix contre 11 et 1 abstention, de confirmer votre décision de juin dernier et de refuser l'entrée en matière.