Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-03-08

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous propose d'accepter cette initiative populaire.

J'aimerais commencer par reconnaître que cette initiative pose quelques problèmes d'application qui ont été fort bien soutenus et présentés - un peu longuement, à mon avis - par le président de la commission. Cette initiative poserait des problèmes d'application, d'organisation et d'intendance et je reconnais que son aspect contraignant a quelque chose qui peut heurter. Elle contient, par contre, de bons éléments qui plaident en sa faveur. Elle a d'abord le mérite de lancer la discussion sur le concept de mobilité à tout prix: est-ce que la mobilité est la valeur suprême? Elle a le mérite de poser la question de l'utilisation élargie de l'espace public quelques jours par année. Elle propose, après tout, un essai seulement. Elle reprend une idée qui est en train d'être appliquée dans certains pays européens, puisque traditionnellement, au mois de septembre, plusieurs villes européennes décrètent une journée sans voitures.

On a donc une idée intéressante, peut-être mal formulée et qui présente incontestablement certains inconvénients d'application.

Quelle devrait être dans ce cas la démarche parlementaire normale? Ce devrait être la recherche d'un contre-projet. C'est ce que nous avons fait. J'aimerais ici rendre hommage aux membres de la majorité de la commission qui, bien que sceptiques au départ, ont été d'accord d'organiser la consultation des cantons à laquelle le président a fait allusion tout à l'heure.

Je ne peux pas en vouloir à ceux qui soutiennent la proposition de la majorité et qui considèrent, prenant en compte les résultats de cette consultation des cantons, que ces derniers ne veulent pas, en grande partie, d'un contre-projet. Les cantons ont leurs raisons que je ne vais pas discuter ici, mais une des raisons qu'on peut évoquer à cette réponse négative relativement massive, c'est que cette consultation venait bien tard. C'est ici le problème sur lequel je voudrais m'attarder parce que, sans sous-estimer mon éloquence, je ne crois pas que j'arriverai aujourd'hui à convaincre une majorité de notre Conseil de soutenir cette initiative.

Monsieur le Conseiller fédéral, je fais partie des gens qui apprécient beaucoup votre manière très particulière de traiter certains problèmes d'actualité en utilisant une ironie de bon aloi. Ainsi, j'ai trouvé que votre récent discours à l'inauguration du Salon de l'automobile portait juste, remettait en place quelques idées à propos du culte de la voiture. Mais, puis-je vous le dire sans détours, Monsieur le Conseiller fédéral? Il y a un auditoire auquel vous pourriez vous adresser, de préférence plus d'une fois par année, pour tenir des propos de ce genre: ce sont les fonctionnaires de l'Office fédéral des routes. Il y a, en effet, dans le traitement de cette initiative, comme d'ailleurs dans le traitement de l'initiative des 30 kilomètres à l'heure "Rues pour tous" à laquelle M. Hess a fait allusion tout à l'heure, une pratique tout à fait détestable et des idées contestables que j'aimerais dénoncer ici. Dans les deux cas, on s'est trouvé devant le même problème à la Commission des transports et des télécommunications de notre Conseil: une idée intéressante, formulée dans des termes un peu contestables ou malheureux. Dans les deux cas, les commissaires de la CTT-CE, y compris ceux qui manifestaient sur le principe un certain scepticisme, ont proposé des solutions moyennes, ont tenté de jeter des ponts en direction des opposants et, dans un cas, celui de l'initiative des 30 kilomètres à l'heure, nous avons dû vous prier, Monsieur le Conseiller fédéral, d'intervenir vous-même pour inciter les fonctionnaires de l'Office fédéral des routes à sortir, avant la votation, un projet de modération de la circulation qui attendait au plus profond d'un tiroir.

Mais toutes ces intentions, toute cette volonté de notre commission de construire un pont vis-à-vis des initiants se sont heurtées à un mur bureaucratique, à un océan de lenteurs et de paralysies intellectuelles. Monsieur le Conseiller fédéral, l'Office fédéral des routes a décidé une fois pour toute que les valeurs qui primaient étaient celles de la mobilité, de la largeur des routes, que la voiture représentait l'ultime stade de la liberté individuelle et que toute réflexion mettant en cause cette sainte doctrine devait être écartée d'emblée, déclarée pernicieuse et nuisible. A l'Office fédéral des routes, on sait ce qui est bon pour le peuple, on n'écoute pas les idées d'autrui, on ne se remet pas en question, on ne cherche pas les possibilités de construire des compromis et de répondre, même indirectement, aux idées qui ne vont pas dans le courant dominant. Cette attitude bornée et suffisante, lorsqu'elle émane d'une personne isolée, par exemple, et au hasard, d'un conseiller aux Etats argovien en pleine fureur électorale, ne pose pas de grands problèmes. On se dit: "La journée a été dure. Max va s'en remettre et probablement, lorsqu'il aura repris ses esprits, il formulera les choses de manière différente." Mais lorsque c'est un office de la Confédération qui a ce système de pensée, il y a là quelque chose qui doit être dénoncé. Avec l'initiative "Rues pour tous" et avec cette initiative qui s'annonce, nous avons perdu deux belles occasions de réfléchir à la modération de la circulation, à l'usage élargi du domaine public. Et ça fait deux fois de trop. Nous n'avons pas saisi l'occasion de construire des compromis raisonnables avec des initiants qui, pourtant, étaient prêts à faire un pas, voire à retirer leur initiative si on leur avait proposé des compromis raisonnables.

Alors, Monsieur le Conseiller fédéral, asséner quelques vérités au Gotha de l'automobile réuni à Genève, c'est bien et c'est courageux. Retendre quelques bretelles, secouer quelques branches à l'Office fédéral des routes, ça serait, à mon avis, pas trop mal non plus.

Je soutiendrai donc l'initiative, non que je pense qu'elle va résoudre clairement les problèmes, mais parce que je crois qu'elle indique une direction et que je souhaite aussi montrer à l'Office fédéral des routes qu'il y a quelques personnes, en Suisse, qui pensent différemment de lui.