Maire Jacques-André · Nationalrat · 2010-09-29

Wortprotokoll

Disons-le d'emblée, à propos de l'initiative qui nous est soumise, nous pouvons partager une partie des critiques émises non seulement par la majorité de la commission, mais aussi par plusieurs des intervenants qui m'ont précédé. Nous sommes en effet d'avis qu'en ce qui concerne le poids des voitures de tourisme ou l'interdiction des véhicules dangereux pour les piétons ou les cyclistes, il est bien préférable de s'aligner purement et simplement sur les normes européennes. En effet, il semble que certaines exigences de l'initiative en la matière soient non seulement démesurées, mais surtout très difficilement applicables en raison de la mobilité des véhicules concernés.

Mais il en va tout autrement du problème des émissions de CO2. En effet, notre pays est sur ce point clairement en retard par rapport aux exigences de l'Union européenne. Et la décision prise en juin dernier par la majorité des membres de notre conseil dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 (objet 09.067), il faut le dire, était une erreur. Nous avons aujourd'hui l'occasion de la corriger. En effet, en refusant de nous aligner sur l'exigence d'une valeur limite de 130 grammes par kilomètre d'ici à 2015 pour les émissions de CO2, nous faisons que le parc automobile suisse est, et malheureusement restera, le parc automobile le plus polluant d'Europe!

Les chiffres de l'année 2009 montrent que la moyenne des émissions de CO2 des véhicules automobiles en Suisse est de 167 grammes par kilomètre. C'est le chiffre le plus élevé d'Europe. Les pays voisins font mieux: l'Allemagne se situe à 154 grammes par kilomètre, l'Italie à 138 grammes par kilomètre et même la France, qui n'est pourtant pas un modèle d'écologie d'habitude, est aujourd'hui à 133 grammes par kilomètre. En fait, ces pays ont su renouveler leur parc automobile, et cela a généré un dynamisme économique important.

La Suisse, cela a été dit, est vraiment le mauvais élève de la classe. En Suisse, non seulement nous n'avons pas réduit nos émissions, mais nous les avons même augmentées. Selon les experts, cette situation très défavorable de notre pays est due avant tout au nombre de véhicules trop puissants, au manque de promotion du diesel et des filtres à particules et surtout - il faut le dire - à ces fameux 4x4 dont je vous rappelle que 87 pour cent - 87 pour cent! - roulent en plaine! Alors qu'on cesse de dire qu'ils sont nécessaires en montagne! Oui, ils sont nécessaires, mais pour les 13 pour cent restants. Les 87 pour cent qui roulent en plaine, c'est une exagération évidente.

Cette situation ne peut plus durer, nous devons agir. Comme je l'ai laissé entendre, je crois que nous avons l'occasion de réparer deux erreurs entre aujourd'hui et demain. La première, c'est celle que la majorité d'entre nous a faite en introduisant cette limite de 150 grammes de CO2 par kilomètre. Certains députés qui ont voté cette limite reconnaissent qu'elle n'était pas forcément adéquate. Donc nous pourrons viser les 130 grammes comme l'ensemble des pays d'Europe, et cela pour 2015 parce que, Monsieur Leutenegger - j'ai vérifié quand la question vous a été posée -, les délégués de votre parti ont bel et bien accepté, le 27 juin dernier, 130 grammes à l'horizon 2015, et non pas 2017.

Pour demain, il y a beaucoup d'espoir. Nous pourrons accepter la proposition du groupe PBD d'entrer en matière sur le projet 2 et de le renvoyer à la commission. Le projet pourra ainsi être retravaillé. Je crois qu'on pourra aussi compter sur l'appui du groupe PDC/PEV/PVL. En effet, le PDC fait, [PAGE 1595] traditionnellement, ses campagnes sur la qualité de l'environnement. Il se veut un parti qui défend la qualité de l'environnement. Nous comptons donc sur un fort appui des groupes PDC/PEV/PVL, libéral-radical et bien entendu sur celui des groupes de gauche, qui soutiendront cette proposition. Sinon, il faudra - personnellement, je le ferai de façon critique - recommander au peuple et aux cantons d'accepter le texte de l'initiative. Je donne clairement ma préférence à l'idée d'un contre-projet qui nous permettrait enfin de nous aligner sur les pays européens.