Marty Dick · Ständerat · 2001-03-13

Wortprotokoll

Chacun d'entre nous a ses petits dadas. Je dois vous avouer que la nouvelle péréquation financière ou, comme on dit maintenant, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, fait partie de mes sujets de prédilection. Je dirai même qu'avec ce sujet, j'ai une certaine relation qui est presque d'affectivité, car j'ai eu le privilège d'assister à sa naissance. Ce qui me préoccupe, c'est que la naissance est très lointaine, et qu'encore ce nouvel être ne se manifeste que très discrètement.

Je rappelle un peu les circonstances qui ont conduit à la nouvelle péréquation. Nous étions au début des années quatre-vingt-dix; le Département fédéral des finances nous a soumis - quand je dis "nous", je parle en tant qu'ancien chef du Département cantonal des finances - le bilan de vingt ans de péréquation financière en Suisse. Les constatations étaient assez impressionnantes. Je résume: cette péréquation était très peu transparente, très coûteuse, horriblement compliquée et totalement inefficace. C'est si vrai que le fossé entre cantons riches et cantons pauvres s'était, pendant cette période, sensiblement accru.

C'est ainsi qu'est né ce grand projet de nouvelle péréquation financière qui, en réalité, le Conseil fédéral fait très bien de le rappeler, est beaucoup plus qu'un projet de politique financière. Il ne s'agit pas seulement d'une nouvelle péréquation financière, mais d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Il y a dix ans, on avait défini ce projet comme une véritable revitalisation du fédéralisme.

Ce qui nous inquiète un peu - je le dis franchement - ce sont les temps de réalisation de ce projet. Ce n'est certainement pas un hasard si, aujourd'hui, cette interpellation est présentée en même temps au Conseil des Etats et au Conseil national par deux anciens chefs de départements cantonaux des finances qui étaient jadis en fonction lorsque ce projet est né, et pas de n'importe quel canton, mais de cantons qui sont évidemment très directement concernés par ce problème.

Nous constatons que le temps passe et que ce qui s'est passé pendant les vingt ans que nous avions examinés il y a déjà très longtemps est en train de se passer maintenant aussi. C'est vrai qu'au début des années quatre-vingt-dix, la pression fiscale dans les cantons et entre eux est restée assez stable, mais comme le rappelle justement le Conseil fédéral, avec la croissance économique, ce fossé risque de devenir de plus en plus profond. Nous en avons déjà des signes assez évidents: des cantons sont à même de diminuer, même sensiblement, la pression fiscale, alors que d'autres cantons ne sont pas à même de faire ce pas. Nous avons donc un fossé qui va se creusant.

Le sens de cette interpellation - M. Villiger, conseiller fédéral, l'a certainement bien compris - est de maintenir une certaine pression en faveur de ce projet qui est fondamental pour l'avenir de notre pays.

J'aimerais aussi m'adresser aux cantons. J'ai l'impression que les cantons n'ont pas véritablement encore saisi le sens de ce projet. Je vois que tout le monde fait comme le pharmacien: chacun pèse au gramme près, c'est-à-dire au centime près, quels sont ses avantages ou ses désavantages avec le nouveau système. Mais, en réalité, il s'agit de saisir l'avantage politique qu'implique le nouveau système, un avantage pour tout le monde sous forme d'une plus grande responsabilité et de beaucoup plus de compétences. Il s'agit d'une réévaluation politique des gouvernements cantonaux. J'aimerais bien que cet argument passe dans les cantons, et je crois qu'il pourrait passer avec votre aide et votre collaboration, mes chers collègues. Car si nous n'arrivons pas à faire passer ce projet, je crains que nous soyons de plus en plus dans un système de fédéralisme d'exécution où, en réalité, les cantons deviendront de moins en moins importants. Ils auront de moins en moins de responsabilité politique et ils seront de plus en plus assujettis à des lois qui prévoient des subventions et qui sont très peu transparentes.

Donc, je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse. J'aimerais qu'il sache que nous sommes nombreux à attendre avec anxiété la mise en oeuvre de ce projet. Nous attendons avec impatience le message qui nous est promis pour cette année, ainsi que, je le répète, une invitation aux cantons à saisir véritablement cette occasion, qui constitue une occasion formidable. Je n'hésite pas à dire que ce projet est probablement l'un des projets politiques les plus importants de notre pays.