Béguelin Michel · Ständerat · 1999-12-13

Wortprotokoll

J'ai aussi une déclaration d'intérêts: je suis aussi membre du syndicat du personnel des transports. J'en étais vice-président jusqu'au 31 juillet et maintenant, j'en suis membre pensionné actif.

Cela dit, ma proposition, qui prévoit de soutenir la décision du Conseil national, concerne en fait la même question aux articles 2, 3 et 34. Il s'agit d'une proposition Pelli, donc émanant du camp bourgeois. M. Pelli a mis le doigt sur un phénomène, surtout visible aux CFF, qui consiste à découper les activités de l'entreprise en secteurs de plus en plus indépendants jusqu'à devenir eux-mêmes des entreprises. Aux CFF, le phénomène se manifeste d'abord à travers le secteur des marchandises où le processus est le plus avancé. Ce secteur négocie maintenant, par exemple, une fusion avec son équivalent des chemins de fer italiens. Mais il y a aussi les secteurs des infrastructures, des trains intercity, du trafic régional, de l'entretien du matériel roulant qui, au fil des années, pourraient suivre le même chemin.

La version du Conseil national garantit que tout ce qui constitue aujourd'hui l'ensemble cohérent CFF sera soumis à la loi sur le personnel fédéral, et c'est bien ce que nous voulons en définitive.

La version du Conseil national est aussi un élément important pour la crédibilité de la loi que nous discutons, crédibilité à l'égard du personnel. Il est en effet évident que si cette proposition devait ne pas figurer dans le texte définitif, la loi apparaîtrait alors très vite, pour le personnel concerné, comme une coquille vide, ou qui pourrait se vider rapidement, puisqu'il suffirait aux deux entreprises, La Poste et les CFF, dont la Confédération est propriétaire, de multiplier les filiales pour que le personnel ne soit plus soumis à la loi.

Tout à l'heure, M. Villiger, conseiller fédéral, a dit que ce n'était pas le sens de ce qu'il voulait. J'en prends acte mais, pour moi, il me paraîtrait plus fort que ce soit la loi qui le dise. Ainsi, pour que les choses soient claires et que cette loi ne se transforme pas en un exercice alibi plus tard en ce qui concerne La Poste et les CFF, je vous invite à soutenir la version du Conseil national.