Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-20

Wortprotokoll

J'ai de nouveau l'impression d'avoir affaire à une motion. Pourtant, Madame Savary, vous avez déposé une interpellation: vous avez posé des questions auxquelles nous avons répondu. Le Parlement a déjà eu l'occasion de se préoccuper du sujet sur la base - je n'en suis pas sûr parce que c'était il y a longtemps - de motions. Il y a déjà eu des décisions à ce sujet, et à chaque fois, il est vrai, c'est un problème financier qui a été déterminant.

Vous avez dit que vous étiez insatisfaite de la réponse du Conseil fédéral parce qu'on vous a répondu que ce que vous demandiez était onéreux. Mais, ma foi, on ne peut pas vous dire autre chose, c'est la réalité! Il est vrai que vous cherchez des pistes. Certainement qu'on pourrait trouver des solutions qui prévoient de limiter un peu les dépenses. Tout simplement, c'est une décision politique: est-ce que, lorsqu'une personne est au chômage, on doit élargir la couverture des risques, qui porte actuellement sur l'invalidité et le décès, à la vieillesse aussi? A plusieurs reprises, le Parlement a décidé que non, essentiellement parce que ce serait très cher et que cela augmenterait fortement le taux de cotisation des personnes concernées. D'ores et déjà, pour l'institution supplétive, il a fallu augmenter massivement le taux de cotisation au 1er juin de cette année pour pouvoir couvrir uniquement les risques de décès et d'invalidité. Le taux a passé, sauf erreur, de 0,8 à 2,5 pour cent. Il y a là une partie de ce qui doit rester pour les personnes concernées, qui, comme vous l'avez dit, ne représente pas tant que ça et qui est aussi utilisée pour ces cotisations. Il est vrai que si l'on veut aussi couvrir le risque de vieillesse, les coûts que cela entraînerait sont considérables.

Vous souhaitez encore des prises de position sur des variantes, si je vous ai bien comprise. Vous avez essayé de trouver une solution, c'est tout à votre honneur d'en chercher, et je pense que c'est bien de faire ainsi. De toute manière, la problématique reste financière. Si ensuite on doit faire en sorte que les contributions couvrent les coûts supplémentaires, elles seront très élevées et prises sur les montants qui restent finalement aux chômeurs eux-mêmes à la fin du mois. Dans ce sens, le Parlement a toujours dit non. Si vous souhaitez davantage, je peux tout à fait examiner votre demande et étudier la demande précise que vous avez formulée tout à l'heure. Je ne peux pas vous répondre maintenant comme cela. Si jamais, il faut reprendre le débat sur la base d'une proposition concrète.

En ce qui concerne la vôtre, je peux m'engager à l'étudier et à vous tenir au courant de ce qu'on pourrait répondre à la question précise que vous avez posée.

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