Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-20

Wortprotokoll

J'allais vous dire que c'est presque un peu égal qu'on adopte la motion ou qu'on donne suite à l'initiative parlementaire. Ce qui est important, c'est ce qu'on va faire. Or là, il me semble qu'on complique un peu les choses sur la forme.

Sur le fond tout d'abord: il est à notre sens évident qu'il faut un registre national du cancer, qu'il faut même envisager son développement à d'autres diagnostics. Comment cela se fera-t-il? C'est là peut-être que réside un peu le problème: la motion prévoit que le Conseil fédéral ouvre un registre national du cancer, donc rende quasiment obsolète tout ce qui a été fait au niveau des cantons, alors que l'initiative parlementaire a plutôt la direction que nous souhaitons, c'est-à-dire clairement d'harmoniser, d'utiliser ce qui existe déjà et de le compléter. C'est pourquoi c'est plutôt l'initiative parlementaire qui a la faveur de la commission et du Conseil fédéral.

Sur la forme, c'est un peu incohérent puisque si vous passez par la voie de l'initiative parlementaire, c'est théoriquement le Parlement qui devrait s'en occuper après, alors que là, c'est le Conseil fédéral qui veut présenter un projet. Il est vrai que le Conseil fédéral va avancer rapidement avec celui-ci. De mon point de vue, faites comme vous voulez avec cette motion. L'important, c'est ce qu'on va faire.

Sur le fond, je partage ce qui a été dit par plusieurs d'entre vous. Nous sommes conscients de l'importance de la question. Nous devons d'abord soumettre la question au Conseil fédéral pour en discuter: je ne vais donc pas prendre position dans le détail sur le projet du Conseil fédéral, car on n'a pas encore les détails de ce projet. Néanmoins, vous avez posé quelques questions et vous avez eu la gentillesse de m'en parler avant cette séance, parce que j'aurais été bien en peine d'y répondre dans le détail sans avoir quelques éléments supplémentaires qui viennent de m'être donnés - ce qui fait que je suis toujours bien en peine de vous les lire. Mais ce que je peux vous dire, Monsieur Hêche, en réponse à vos questions, c'est ceci. [PAGE 837]

S'agissant de votre première question: le registre permettra-t-il, comme vous venez de l'expliquer, un véritable traçage statistique des parcours biographiques des personnes touchées par un cancer? Je devrais vous répondre, pour les trois questions, à peu près la même chose: "oui, mais". A la première question: "oui, mais", parce qu'il faudra quand même mettre certaines limites, notamment en termes de types de cancer. Dans d'autres cas, cela s'avérerait beaucoup trop cher par rapport à ce que ça pourrait amener comme amélioration réelle. Et puis, il y a peut-être aussi la question des limites dans le temps. Mais cela, c'est à nouveau des réponses relativement rapides qui devraient plutôt faire l'objet de discussions sur un projet un peu plus complet.

Votre deuxième question était de savoir si le registre fournira des données nationales représentatives, par exemple de l'incidence, du taux de survie, des tendances chronologiques et de la répartition régionale des cancers. Là aussi, oui en principe, mais la composante régionale n'existant que partiellement, en tout cas au début, il faudra bien sûr en tenir compte et elle sera vraisemblablement encore partielle pendant un certain temps.

Troisième question que vous avez posée: l'analyse des données enregistrées participera-t-elle à la recherche de facteurs de risques génétiques et environnementaux des différents cancers ainsi qu'au développement de concepts préventifs? Oui, mais il y a de nouveau des "mais", notamment le fait que le recueil de données ne se justifiera probablement que dans un certain nombre de projets de recherche concrets particulièrement justifiés, et non pas dans tous les projets de recherche. Il y aurait encore d'autres éléments à vous donner, Monsieur Hêche, et je propose que nous le fassions bilatéralement si vous le souhaitez.

A notre sens, encore une fois, la voie choisie par votre commission, vous devriez la comprendre comme cela. La direction proposée par l'initiative parlementaire est quelque part le cadre qui est souhaité pour la réalisation. Le timing, le rythme de cette réalisation fait qu'il est préférable de laisser le Conseil fédéral le faire. Pour cela, la motion n'est pas nécessaire. Mais si vous voulez absolument l'adopter, nous la prendrions alors comme étant une motion qui enjoint au Conseil fédéral de faire ce qu'il voulait faire de toute manière - ce qui ne va pas changer grand-chose -, mais dans l'esprit de l'initiative parlementaire et non pas forcément dans celui de la lettre de la motion Müller Geri qui prévoit que le Conseil fédéral ouvre le registre, ce qui n'est pas la meilleure des solutions.

J'espère que je n'ai pas compliqué encore ce qui l'était déjà et je vous souhaite un bon vote, aussi sage que l'est votre conseil par définition.